de NICE, - a débouté la SCI ARAKO de ses demandes à l'encontre de la société SOLLY AZAR Assurances, - l'a déboutée de sa demande de condamnation à des dommages-intérêts en réparation du préjudice subi

Il a obtenu cette réduction, puis a subi un redressement.

d'un préjudice réparable, - ordonner une expertise et désigner un expert afin que ce dernier donne à la cour les éléments nécessaires pour apprécier la réalité et le quantum de l'éventuel préjudice subi

d'examiner les parcelles en cause et de déterminer les conséquences des travaux entrepris sur les terres en cause et les terres alentours ainsi que les responsabilités encourues et les éventuels préjudices subis

La cour d'appel de Versailles confirme le jugement du 16 juin 2017 en toutes ses dispositions. Elle rejette les demandes de la société Swisslife et condamne cette dernière aux dépens d'appel avec reco

M... à payer à la SCI Bleu Cannelle une somme de 1200 euros par mois à compter du 08 octobre 2013, venant réparer le préjudice subi du fait de la perte de loyer, ainsi que la somme de 5000 euros afin de

Dans ces conditions, s'estimant bien fondées à demander la réparation du préjudice subi du fait des excédents de facturation illicites établis entre 1993 et 2004, les sociétés Doux Aliments Bretagne et

Sud Habitat avant le jugement avant dire droit du 20 août 2015 ; - confirmer le jugement en ce qu'il a condamné le CCAS de la commune de [Localité 5] à indemniser Bretagne Sud Habitat du préjudice subi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que le syndicat Suni Bred a désigné, le 29 décembre 2005, quatre délégués

...] et une somme à la CRAMA, alors : « 1°/ que la responsabilité du fabricant ne peut être mise en jeu que si la preuve est rapportée qu'il a fourni le produit se trouvant à l'origine des dommages subis

demandes indemnitaires, alors, selon le moyen : 1°/ que la faute commise par le conducteur du véhicule terrestre à moteur a pour effet de limiter ou d'exclure l'indemnisation des dommages qu'il a subis

ou refusé de subir des agissements répétés de harcèlement moral ou pour avoir témoigné de tels agissements ou les avoir relatés, la cour d'appel a privé son arrêt de base légale au regard des articles

de le condamner à payer au salarié une certaine somme au titre de l'indemnité de l'article L. 2422-4 du code du travail alors : « 1°/ que l'indemnisation correspondant à la réparation du préjudice subi

faux et usage de faux ; "que, conformément à l'article 14 de la Convention de voisinage franco-monégasque du 27 septembre 1963, il a été transféré le 7 mai 2003 à la maison d'arrêt de Nice pour y subir

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que la cour d'assises des Bouches du Rhône a ordonné un complément d'expertise pour apprécier le préjudice subi

que cet ordre de dommage, dont le jugement attaqué rejette la réclamation par des pertinents motifs, ne revêt qu'un caractère éventuel ; "alors que, d'une part, dès lors que les éléments du dommage subi

, chaque conducteur a droit à l'indemnisation des dommages qu'il a subis, directement ou par ricochet, sauf s'il a commis une faute ayant contribué à la réalisation de son préjudice ; qu'il appartient

; qu'à la suite d'une mesure d'expertise ordonnée par le tribunal de commerce et confirmée par la cour d'appel, l'affaire est revenue devant les juges du fond pour évaluer le montant du préjudice subi