le fondement d'un licenciement du salarié, alors, selon le moyen, que le contrat de travail a été rompu d'un commun accord des parties en raison de l'incapacité physique du salarié d'accomplir les tâches

X... a effectué les mêmes tâches et fonctions que celles de M.

par le refus des salariés a un caractère économique ; qu'en l'espèce, l'employeur avait fait valoir dans des conclusions demeurées sans réponse que la salariée pupitreuse ayant repris certaines des tâches

écritures d'appel, il avait expressément reproché à son employeur d'avoir exposé sciemment ses ouvriers à travailler dans des conditions dangereuses, sans lui donner notamment les moyens d'effectuer sa tâche

du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches

du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches

du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches

du Code du travail, le caractère par nature temporaire de l'emploi peut résulter du caractère intermittent de la collaboration, du montant élevé du salaire ainsi que de la possibilité de refuser les tâches

Van X... en fonction de la prestation effective et des difficultés de sa tâche, alors qu'elle avait constaté que le pourcentage de la rémunération prévu au contrat avait été fixé sur la base du résultat

Z..., gérant de la société Lidl, a abordé le problème du contrat forfaitaire de 41 heures des agents de maîtrise sans aucunement reconnaître que ceux-ci ne pouvaient accomplir les tâches énumérées au descriptif

heures supplémentaires accomplies que si elles l'ont été, soit avec l'accord au moins implicite de l'employeur, soit s'il est établi que la réalisation de telles heures a été rendue nécessaire par les tâches

l'avertissement délivré le 12 septembre 2016, alors « que le salarié jouit dans l'entreprise et en dehors de celle-ci de sa liberté d'expression à laquelle seules des restrictions justifiées par la nature de la tâche

[R] et Mme [C] et que ''l'ancienneté, les qualifications et tâches confiées à ces salariés, notamment, sont très diverses et ne peuvent constituer une base adéquate de comparaison par rapport à la situation

pâtissier, a été licencié par lettre du 3 juillet 1990 ; qu'il lui était reproché un abandon de poste, le refus d'exécuter des travaux de pâtisserie et sa mauvaise volonté dans l'accomplissement de sa tâche

février 1983 comme cadre administratif a été licencié pour faute grave le 30 mai 1990, son employeur, la société Tourangelle de HLM lui reprochant des retards accumulés dans l'accomplissement de sa tâche

refuser le nouveau contrat et en outre, la cour d'appel a négligé qu'il y avait bien eu dans le même temps deux licenciements des salariés à temps partiel (licenciements non contestés) avec report des tâches

une indemnité de requalification ainsi qu'une somme au titre de l'article 700 du nouveau code de procédure civile, alors, selon le moyen : 1 / que le caractère saisonnier d'un emploi concerne des tâches

63-3 et R. 323-63-4 du Code du travail, la COTOREP peut décider de l'orientation d'un travailleur handicapé en atelier protégé, pour une période d'essai durant laquelle doivent être recherchées les tâches

donneur d'ordre qui ne s'arroge aucun droit de contrôle, aucun pouvoir disciplinaire ou de direction, y compris sur les époques de congé et d'absence, par deux prestataires libres de se répartir les tâches

prise d'acte de la rupture produisait les effets d'un licenciement nul, alors selon le moyen : 1°/ que l'employeur ne modifie pas les conditions de travail d'un salarié protégé en l'affectant à une tâche