France à supprimer l'adresse URL correspondant à la page internet qui contient l'article paru le 1er avril 2020 à 22h25 et dénommé « Attestation illégales en pleine pandémie : comment des employeurs tentent

#Julkiset palveluhankinnat - Yhteisön tarjouspyyntömenettely - Ilmeinen kirjoitus- tai laskuvirhe - Sopimuksen tekeminen taloudellisesti edullisimman tarjouksen tehneen kanssa - Poikkeuksellisen alhainen

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries

Ile-de-France a validé l’accord collectif majoritaire portant plan de sauvegarde de l’emploi de la société Vallourec Tubes France, relatif à un projet de réorganisation de ses établissements d’Aulnoye-Aymeries

#EF-varemærker – indsigelsessag – ansøgning om EF-ordmærket Keen – EF-figurmærket KIN – relativ registreringshindring – risiko for forveksling – lighed mellem tegnene – artikel 8, stk. 1, litra b), i forordning

#Brysselin yleissopimus - 36, 37 ja 38 artikla - Täytäntöönpano - Täytäntöönpanoon suostumisesta tehtyyn muutoksenhakuun annettava päätös - Muutoksenhaku täytäntöönpanon suostumisesta annettuun päätökseen

#EF-varemærker – indsigelsessag – ansøgning om EF-ordmærket ISENSE – det ældre nationale ordmærke EyeSense – relativ registreringshindring – risiko for forveksling – lighed mellem tegnene – artikel 8,

Jean Luc X..., tous deux demeurant ..., 3 / Melle Isabelle X..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Melle Coralie X..., 5 / M.

capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [F] [U] [D] [Y], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer

dispose des capacités financières suffisantes à sa poursuite d'activité et au maintien de la période d'observation, Monsieur [K] [M], Représentant(e) Légal(e) de l'entreprise, assisté(e) de Maître UNAL Ayfer

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean-Pierre X..., demeurant à Contes (Alpes-Maritimes), chemin de Las Ayas

cassation d'un arrêt rendu le 20 septembre 1984 par la cour d'appel de Montpellier (4ème chambre A), au profit de Monsieur Raymond A..., demeurant à Balaruc-les-Bains (Hérault), "Le Mas de Padre", rue d'Aymes

d'appel de Paris (1re chambre civile, section B), au profit de Mme Massiré X... veuve Y..., demeurant ..., agissant tant en son nom personnel qu'en sa qualité de représentante légale de ses enfants Issa et Aya

Pépé X..., demeurant résidence du Docteur Ayme, Tour D'Appart 207, 84300 Cavaillon, en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1998 par la cour d'appel de Nîmes (Chambre sociale), au profit : 1 / de

#Class International BV versus Colgate-Palmolive Company ja teised.#Eelotsusetaotlus: Gerechtshof te 's-Gravenhage - Madalmaad.

[R] [S] [Adresse 2] [Localité 5] Comparant Assisté de M. le Bâtonnier Francis TEITGEN, avocat au Barreau de Paris (toque L0132) et de Me Didier DALIN, avocat au Barreau de Paris ( toque P337)

C B, représenté par Me Tetein-Aymer, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures, d'annuler l'arrêté en date du 2 décembre 2024 par lequel le préfet de la Guadeloupe l'a obligé à quitter

TOMMASINI CONSTRUCTION prise en la personne de ses représentants légaux ayant son siège social Rue de la X... 59620 AULNOYE AYMERIES Représentée par la SCP COCHEME-KRAUT-LABADIE, avoués à la Cour Assistée

né le 28 Mars 1986 à AULNOYE AYMERIES (59620) demeurant ... Assigné puis réassigné à domicile les 28 février et 14 mars 2011, n'ayant pas constitué avoué.

A..., représentée par Me Béatrice Tetein-Aymer, doit être regardée comme demandant au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 juin 2024 par lequel le préfet de