LE MOYEN UNIQUE : VU L'ARTICLE L. 113-1 DU CODE DES ASSURANCES; ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE, QUE, PAR ACTE SOUS SEING PRIVE DU 5 MARS 1975, HENRY A, PAR L'INTERMEDIAIRE DE THIBOUT

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La SAS Thiebat a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise de prononcer la décharge des rappels de taxe sur la valeur ajoutée

Thibaut G. [Confiscation de véhicules] - Conformité

2012 FG N°2012/532 Rôle N° 10/17448 [B] [R] C/ [W] [U] [K] [H] Grosse délivrée le : à : SCP J F JOURDAN - P G WATTECAMPS SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

2012 FG N° 2012/484 Rôle N° 12/01214 [Z] [WN] C/ SCI BMO III Grosse délivrée le : à : SCP ERMENEUX-CHAMPLY - LEVAIQUE SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

Thibault X...

Thibault et Mme Anne-Sophie X... recevant la propriété indivise d'un immeuble ; que Mme Anne-Sophie X... a sollicité le partage ; Attendu que M.

Thibault QUERRY Mme Aurore SAGLIO THEBAULT La Minute est signée électroniquement par M. Michaël DAICI, Président et par M.

d'AIX-EN-PROVENCE INTIMÉS : Madame [N] [J] [H] épouse [P] née le [Date naissance 2] 1969 à [Localité 9] (13), demeurant [Adresse 3] [Localité 1] représentée par la SCP BADIE, SIMON-THIBAUT

08 Avril 2025 COMPOSITION DE LA COUR : En application de l'article 914-5 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 08 AVRIL 2025, en audience publique, le magistrat rapporteur, Thibaut

[B] [E] [Adresse 13] [Localité 6] Représentant : Me Isabelle THIBAUD de l'AARPI C.T.B.P, avocat au barreau de MARSEILLE M.

EUROPAZUR, dont le siège social est sis [Adresse 5], domicilié en cette qualité audit siège, demeurant Cabinet EUROPAZUR - [Adresse 5] représenté par Me Sandra JUSTON, membre de la SCP BADIE, SIMON-THIBAUD

Thibaud, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 15 janvier 2008, qui, pour abus de confiance et abus de biens sociaux, a condamné le premier à cinq ans d'emprisonnement

Thibault, de la SCP Peignot et Garreau, avocat de la société Interbail, les conclusions de M.

Article 2 : Le surplus des conclusions de la requête de la société "THIBAULT A.C.I." est rejeté.

Thibaud X..., de Mme X... et de la SCI Le Vau a autorisé M.

le 25 avril 1986 au greffe du Conseil d'Etat, et tendant à ce que le Conseil d'Etat : 1° annule le jugement du 25 février 1986 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a condamné l'Entreprise THEPAULT

PASTEUR IMMOBILIER AVOCATs DEFENDEURS représentée par Me Claire-marie QUETTIER - #B0459 représentée par Me Thibault LENTINI - #G0252 représenté par Me Thibault LENTINI - #G0252 représentée par Me Thibault