THIOL ET CIE", dont le siège est ... 53100 , représentée par M.

du 19 septembre 2019 RG : 16/00377 [E] [G] C/ SCP MARGUERITE PLUMIER-JAUFFRET ET [M] [H] AIRES ASSOCIÉS Société FRANCE PIERRE SARL NEW ABAGE IMMO Société PELLIER ROCHER HOFFMANN THILL

La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, avocat de M. B...et à la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de la commune de Bandol.

Par un arrêté du 19 octobre 2021, le maire de la commune de Thil a accordé à M.

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B... et son compagnon ont cédé la pleine propriété indivise d’un bien immobilier situé à Thil (Ain) au prix de 337 500 euros, soit 168 750 euros chacun.

[S] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : la société [Adresse 4] Ordonnance : 60556 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère

[T] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

[E] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [K] Ordonnance : 60768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Stéphanie Gargoullaud, conseillère référendaire

[W] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 23-10.805 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme

[C] Avocat(s) : la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel Défendeur(s) : Mme [O] [V] Ordonnance : 61555 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mai 2025, Mme A B, représentée par Me Thial, demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice

Z..., directeur d'activités chez Thales international, a déclaré que la société Sidef avait beaucoup d'anciens militaires qui les aidaient à analyser les besoins du client ; que M.

L'idée serait de maintenir le contrat en cours pour AAS jusqu'au transfert vers Thalès (¿) Une fois chez Thalès, la coopération avec Sidef devra être revalidée par AAS et Thalès (¿) S'agissant de la partie

À la suite de divers incidents de paiement, la SCI THIBALEX a fait jouer l’engagement de caution de sorte que lui a été versé le montant des sommes dues par Monsieur la SCI [N], soit : - loyer et charges

grave et manifestement illégale n'a été portée à une liberté fondamentale, dès lors que la requérante et ses deux enfants ne résident pas sur son territoire mais sur celui de la commune limitrophe de Thiais

et manifestement illégale n'a été portée à une liberté fondamentale, dès lors que les requérants et leurs trois enfants ne résident pas sur son territoire mais sur celui de la commune limitrophe de Thiais