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DÉCISION / ECLI
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civ3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300130
25 janvier 2011
X...aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Ainsi fait et jugé par la Cour de
ECLI:FR:CCASS:2011:C300290
8 mars 2011
devant le tribunal d'instance de Thann ; Condamne la SOMCO aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37, alinéa 2, de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat
civ2
ECLI:FR:CCASS:2011:C200676
7 avril 2011
Y..., ès qualités, aux dépens ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat et Boucard ; Vu l'article 700 du code de
ECLI:FR:CCASS:2009:C200188
5 février 2009
. ; les condamne à payer à la société MS Marine la somme de 1 500 euros ; Vu les articles 700 du code de procédure civile et 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Thouin-Palat
civ1
ECLI:FR:CCASS:2022:C110326
13 avril 2022
Sur le rapport de Mme Azar, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [R], de la SCP Le Bret-Desaché, avocat de Mme [P], après débats en l'audience
soc
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10158
1 mars 2023
Sur le rapport de Mme Lecaplain-Morel, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association Les Amis de Bourdault, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol,
ECLI:FR:CCASS:2022:C210140
17 février 2022
Sur le rapport de Mme Cassignard, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SARL Delvolvé et Trichet, avocat de la Carpimko, et après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2022:C310108
2 mars 2022
Sur le rapport de Mme Greff-Bohnert, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [W], de la SCP Buk Lament-Robillot, avocat de la société Agence Diot, et l'avis
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10461
25 mai 2022
Sur le rapport de Mme Techer, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Centrale d'achats de l'hospitalisation privée et publique conseil
comm
ECLI:FR:CCASS:2022:CO10715
30 novembre 2022
Guerlot, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Banque populaire Rives de Paris, de Me [B], avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2022:C110822
Fulchiron, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme [X], de la SARL Meier-Bourdeau, Lécuyer et associés, avocat de Mme [C], après débats en l'audience
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00357
22 février 2017
et Boucard, avocat de M.
ECLI:FR:CCASS:2009:C202042
17 décembre 2009
et Boucard qu'elle renonce à percevoir l'indemnité de l'Etat ; condamne la société Sphéria vie à payer à la SCP Thouin-Palat et Boucard la somme de 2 500 euros ; Dit que sur les diligences du procureur
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10141
Pion, conseiller, les observations écrites de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de la société Humeau, ès qualités, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy, avocat de M.
613723dfcd5801467740f4c0
25 juin 2002
Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 6 février 1998), que par acte authentique du 13 avril 1990, la Caisse de Crédit mutuel de la région d'Annemasse (la Caisse) a consenti à la société Camélia palace
ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/M. Y
613724d6cd58014677418c44
21 décembre 2006
Y... et la société Bouffard-Mandon, ès qualités ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Agen, 1er juin 2005), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 2
613721c6cd580146773f728e
12 novembre 1992
(la société Boccara) a conclu avec la société Promodata un contrat de location de divers matériels informatiques ; que la société Boccara a assigné la société Promodata en résolution de leur contrat pour
ECLI:FR:CCASS:2011:C300635
1 juin 2011
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par actes déposés au greffe de la Cour de Cassation les 17 septembre 2010 et 18 février 2011, la SCP Thouin-Palat
ECLI:FR:CCASS:2010:C300680
26 mai 2010
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte déposé au greffe de la Cour de cassation le 5 mars 2010, la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat à
cr
ECLI:FR:CCASS:2019:CR01496
11 septembre 2019
prononcé ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire ASCENSI, les observations de la société civile professionnelle GADIOU et CHEVALLIER et de Me RÉMY-CORLAY, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT
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