affiliées à une confédération syndicale catégorielle interprofessionnelle nationale qui satisfont aux critères de l'article L. 2121-1 et qui ont recueilli au moins 10 % des suffrages exprimés au premier tour

Zanardo est-il coupable d'avoir à Cambray-les-Tours (Indre et Loire) le 28 juin 1988 volontairement donné la mort à Alain Y... ?"

entraîner une limitation de son droit à réparation du dommage de la moitié ; " alors qu'il résultait des témoignages non contestés versés aux débats, que Z... avait effectué sa manoeuvre de demi-tour

à l'administration des plans de règlement que la société Belledone Peinture ne pouvait respecter compte tenu de ses difficultés financières ne fait pas obstacle à ce que l'administration ait, à son tour

ensemble violation du principe de l'oralité des débats ; "en ce que le procès-verbal des débats se borne à mentionner que "tous les témoins présents ont été successivement appelés et introduits à tour

(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 7 décembre 1992 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Tours, au profit de M. Emile X..., demeurant ...

en demandant notamment la résolution de conventions qui le liaient à cette société et d'être libéré de toute obligation de non-concurrence à son égard ; que le 23 mai 1990, la société a assigné à son tour

sociétés du Groupe Ziegler pour les départements 11 et 66, et accessoirement les livraisons dans ces mêmes départements pour le compte des sociétés de transport adhérentes des plates-formes d'Avignon et Tours

locaux de l'entreprise Hervé, à une opération de visite et de saisie de tous documents nécessaires à apporter la preuve que les pratiques relevées dans le cadre du marché de travaux sur le lycée "EREA La Tour

relative à une saisine présentée par la société AMME à l'encontre de la Société du Tour de France

relative à une saisine présentée par la société A.M.M.E. à l'encontre de la Société du Tour de France

X X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 11 janvier 2016, à la suite du refus opposé par le directeur du centre hospitalier de la Tour

Richard de la Tour, présentées le 27 février 2025.###

Richard de la Tour išvada, pateikta 2026 m. kovo 12 d.###

Richard de la Tour, présentées le 12 mars 2026.###

été ou non notifiée au service qui avait été en charge du contrôle fiscal ; qu'en l'espèce il est acquis que la commission des infractions fiscales a contacté Christophe X... à son ancienne adresse à Tours

Frouin, Richard de la Tour, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Le premier tour de scrutin s'est déroulé du 28 septembre au 4 octobre 2018 et un second tour de scrutin a eu lieu du 12 au 18 octobre 2018, les résultats étant proclamés le 18 octobre 2018.

Xavier D... au premier tour du scrutin qui a eu lieu le 12 mars 1989 pour le renouvellement des conseillers municipaux de la commune de Mattexey ; que, par suite, le scrutin qui s'est tenu le 19 mars 1989

.., engagé en qualité de technicien commercial pour le département de la Haute-Vienne à compter du 26 décembre 1994, s'est vu proposer le 10 août 1995 un poste de technicien commercial à l'agence de Tours