responsable d'un nouveau département d'activité de l'entreprise, a été licencié le 2 septembre 1987 ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de ses demandes en paiements de treizième

[X] les sommes de 49 396,66 euros bruts à titre de rappel de salaires pour la période de janvier 2015 à août 2017, 3 008,44 euros à titre de solde pour le treizième mois, 7 206,07 euros à titre de rappel

1974 et, qu'en conséquence, Mme Michel E... devait rapporter à la succession le prix de vente des 8 concessions minières soumises au rapport, soit une somme de 30 769 230 F CFP, représentant les 8 treizièmes

Mais attendu qu'ayant relevé que la décision de révocation de l'ordonnance de clôture n'avait pas été motivée et que les époux A... avaient versé des pièces et signifié de nouvelles conclusions treize

en diminution du salaire minimum garanti par l'article 5 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; Et attendu que la cour d'appel, ayant relevé que le nouveau calcul du treizième

[B], employé par l'établissement public industriel et commercial SNCF mobilités aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs (la SNCF), en qualité d'agent du service commercial des trains, bénéfice

protégés sont employés par l'établissement public industriel et commercial SNCF Mobilités, aux droits duquel vient la société SNCF voyageurs (la SNCF), en qualité d'agent du service commercial des trains

l'homme et du citoyen de 1789 et 34 de la Constitution du 4 octobre 1958, des articles 321-6 et 321-6-1 du code pénal incriminant le fait de ne pas pouvoir justifier de ressources correspondant à son train

contre le prévenu ; qu'il n'existe pas de raison logique pour que ces étrangers se soient concertés pour proférer des accusations mensongères à l'égard d'un contrôleur SNCF choisi au hasard dans un train

mois à la somme de 322,58 euros, la cour d'appel a retenu que ''si le treizième mois a été payé en décembre 2015, tel n'a pas été le cas en 2016.

mois et qu'en exécution de ces clauses contractuelles, la société Cooper Sécurité versait aux cadres treize mensualités de salaire ; que ce treizième mois de salaire constituait donc la contrepartie du

Attendu que la faute de la victime n'exonère totalement le gardien de sa responsabilité que si elle constitue une force majeure ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mlle X... a été heurtée par un train

elle constitue un cas de force majeure ; Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué, qu'un véhicule automobile immobilisé sur un passage à niveau après la fermeture des barrières a été heurté par un train

représentants du personnel titulaires au comité de groupe, et treize représentants suppléants ; que la société Vinci a contesté ces désignations ; Attendu qu'il est fait grief au jugement d'avoir dit

autorisation de l'inspecteur du travail ; Sur le premier moyen : Attendu que la société IMP fait grief à l'arrêt attaqué (Angers, 16 novembre 2004) d'avoir dit que le licenciement de douze des treize

cause réelle et sérieuse et de condamner la société à payer à Mme A... des sommes à titre de rappel de salaire sur mise à pied conservatoire, outre congés payés afférents, de rappel de salaire de treizième

C... a été blessé à la suite du déraillement du train dans lequel il voyageait, provoqué par la présence sur les voies d'une remorque appartenant à M. D..., qui a dévalé une pente alors que M.

» implique plus de responsabilité sur un même train, en compensation les agents ont moins de trains à traiter, que l'impact en termes de carrière est inexistant, que le projet n'implique pas la perte