:inline-block } .sC9D6F765 { width:209.11pt; display:inline-block } .s488965DD { width:202.95pt; display:inline-block }     TROISIÈME SECTION DÉCISION Requête n o 48953/11 Teodor Octavian TRIPON

Vincent Tricon, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient Mme Cécile Gotzorides, juge présidant l'audience, M. Christophe Couturier, juge, M.

commune de Biguglia a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l'extension d'un hangar de stockage sur une parcelle cadastrée section C n° 1 500, située dans la zone industrielle de Tragone

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement

Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Signé par Madame Myriam LALOUBERE, Conseillère, faisant fonction de Présidente, et par Gwenaël TRIDON DE REY , greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT DU 16 avril 2026 9ème Chambre N° PCL : 2026J00593 URSSAF D'ILE DE FRANCE/ SASU TRIO BAT N° RG : 2026P00572 DEMANDEUR URSSAF D'ILE DE FRANCE [Adresse

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Penard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Jean-Michel Russo, président du délibéré et Mme Sylvie Penard, greffier.

Vincent Tricon, juge, assistés de Mme Sylvie Pénard, greffier. La minute du jugement est signée par M. Charles-Henri Le Chevalier, président du délibéré et Mme Sylvie Pénard, greffier.

sont pas exclusivement réalisés dans l'intérêt du domaine public routier et conformes à sa destination, mais pour une large part dans l'intérêt d'une nouvelle affectation, et où la pose de nouveaux trappons

Par une lettre enregistrée le 2 juillet 2025, Mme B..., représentée par Me Tregan, demande au tribunal d’enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer un renouvellement de son autorisation provisoire

PERIGUEUX suivant déclaration d'appel en date du 20 juin 2024, à : Madame [M] [S] née le 15 Mars 1983 à [Localité 5] de nationalité Française demeurant [Adresse 1] Représentée par Me Nadège TRION

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 9 juin 2022 par laquelle le maire de Trébons a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit ajouté la mention " sauf aux riverains " au panneau de signalisation

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 14 juin 2022, Mme B A, représentée par Me Trégan, avocat désigné au titre de l'aide juridictionnelle, demande au tribunal : 1°) de la décharger

B..., représentée par Me Tregan, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 25 juin 2025 par laquelle le ministre de l’intérieur l’a radié des cadres pour insuffisance professionnelle avec

Greffier lors des débats : Gwenaël TRIDON DE REY, ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la Cour, les parties en ayant été préalablement