de qualification juridique des faits et d'une dénaturation des pièces du dossier quant à l'état initial des sites concernés, en ce que ni le site d'Alésia, ni l'ensemble constitué par l'église Sainte-Urse

De nationalité soviétique avant l’éclatement de l’URSS, il n’a actuellement aucune nationalité. Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. A.

domaine, telles que la traduction synchrone de séminaires et conférences internationaux, qu'il est capable de communiquer et de travailler avec des ressortissants de nombreux pays issus de la chute de l'URSS

demandes contre un organisme AFFAIRE : Monsieur [A] [K] C/ CPAM ROUEN - ELBEUF - DIEPPE copies délivrées à : - [A] [K] - CPAM R.E.D DEMANDEUR Monsieur [A] [K] né le 21 Octobre 1979 à VOLGODONSK (URSS

A..., Illitch Z..., demeurant ..., appartement 82, Moscou (URSS), 3 / de M.

de l’enregistrement 06 OCTOBRE 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AURILLAC JUGEMENT DU 06 OCTOBRE 2025 PARTIES : DEMANDERESSE : Madame [P] [N] [H] née le [Date naissance 6] 1986 à [Localité 12] (URSS

Il précise que ses frères et s'urs ont été insultés par Mme [T] et [A] alors que ceux-ci sortaient des Pompes Funèbres ce qui a motivé le dépôt d'une plainte, et que Mme [T] a préparé les funérailles sans

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En effet, seuls les ressortissants de l’ex-URSS n’ayant pas et n’ayant pas eu la nationalité d’un autre Etat pouvaient obtenir le statut de «   non-citoyen résident permanent   »   ; or,

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X se disant [H] [C] avait fait une demande de titre de séjour auprès de la préfecture de [Localité 1], qu'il était hébergé chez sa s'ur, qu'il avait trois s'urs en situation régulière sur le territoire

.; Que concernant le jeune Jessy, âgé de 14 ans, mis en cause par ses s ¿ urs, et également objet d'un signalement de l'assistante sociale scolaire, ce dernier est décrit comme en grande souffrance psychique