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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 4 - Chambre 10
6811b1e9f1c2315e26d1a1ee
29 avril 2025
29 avril 2025
GSA IMPORT EXPORT [Adresse 4] [Localité 1] ET INTER MUTUELLES ENTREPRISES [Adresse 2] [Localité 6] Représentées et assistées à l'audience par Me Marine DEPOIX de la SELARL AKAOUI DEPOIX PICARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
6033dc714399f18e02470366
17 mars 2017
17 mars 2017
SCP [E] [L] [H] [R] [I] Prise en la personne de son ou de ses gérants domicilié(s) en cette qualité audit siège ayant son siège au [Adresse 3] Représentée et assistée sur l'audience par Me Valérie
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03752_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 juin 2023. Le rapporteur, J.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01359_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; M. Chassagne, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 mars 2023.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01866_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Picard, président de chambre ; M. Seillet, président assesseur ; Mme Djebiri, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 octobre 2022.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00784_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Il ressort des écritures en défense du préfet que le document auquel il fait référence est le schéma régional de l'éolien fixé par un arrêté du préfet de Picardie du 14 juin 2012.
Source officielleChambre Sociale
64437b9e823e6dd0f8bf8054
20 avril 2023
20 avril 2023
Puis ces mêmes magistrats ont délibéré dans la même formation et le 20 AVRIL 2023, Madame Laurence DUVALLET, présidente de chambre, présidnte de la collégialité, assistée de Mme Fanny ANDREJEWSKI-PICARD
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2203311_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 17 octobre 2022, et des mémoires complémentaires enregistrés les 27 novembre et 10 décembre 2022, l'Association pour l'aménagement de la vallée
Source officielleChambre Sociale
653ca6cc83c9498318209e98
27 octobre 2023
27 octobre 2023
2023 DÉCISION DÉFÉRÉE : 21/245 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'EVREUX du 07 Juillet 2022 APPELANTE : Association [8] [Adresse 2] [Localité 6] représentée par Me Stéphane PICARD
Source officiellePôle 4 - Chambre 1
60320d383b79654547f7163d
4 mai 2018
4 mai 2018
N° SIRET : 451 210 371 ayant son siège au [Adresse 1] Représentée par Me Marie-annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA COUR : En
Source officielleCour d'Appel
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4 mai 2018
4 mai 2018
Représentée par Me Marie-Annick PICARD-DUSSOUBS, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, toque : PC 58 COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 907 du code
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00404_20260217
17 février 2026
17 février 2026
D É C I D E : Article 1er : La somme que l’hôpital Nord-Ouest-Val-d’Oise a été condamné à verser à M.
Source officiellesoc
61372162cd580146773f3495
4 octobre 1990
4 octobre 1990
est ..., 44°) de la CMR de Paris, dont le siège est ... (2ème), 45°) de la CMR de l'Aquitaine, dont le siège est tour 2000, 1, terrasse du Front Médoc, à Bordeaux (Gironde), 46°) de la CMR de Picardie
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b1e97b8c1829972dca
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD
Source officielleCTX Gal inf/= 10 000€
68f2a8b2e97b8c1829972ddb
7 octobre 2025
7 octobre 2025
TARCZYLO, Juge des Contentieux de la Protection statuant en référé et Catherine POSÉ, Greffier DEMANDERESSE : Société ADOMA [Adresse 4] [Localité 5] Représentée par Maître Marion QUEFFRINEC de la SCP PICARD
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00012_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
et l'Action agricole picarde, publications locales diffusées dans le département de la Somme.
Source officielle6e chambre
6037233dcddd0bbd3ee745c3
2 juin 2015
2 juin 2015
FRANÇAIS LE DEUX JUIN DEUX MILLE QUINZE, La cour d'appel de VERSAILLES, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : Monsieur [F] [N] [Adresse 2] [Adresse 3] Comparant Assisté de Me Valérie
Source officiellePôle 6 - Chambre 9
63c8ef2fdc5b777c90993082
18 janvier 2023
18 janvier 2023
Stéphane MEYER, président, et Mme Valérie BLANCHET, conseillère, chargé du rapport. Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
Source officielle8ème Chambre
DTA_2204428_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
En outre, si les sociétés Grimaud Frères sélections et Pichard père et fils ont attesté, les 7 et 1er octobre 2021, de rapports professionnels entretenus avec M.
Source officielleChambre Sociale
62d649a3aa6a2f06030d27c6
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Helene KROVNIKOFF de la SCP DERUBAY - KROVNIKOFF, avocat au barreau d'ORLEANS ET INTIMÉ : Monsieur [W] [C] né le 10 Septembre 1961 à ORLEANS (45000) 67 RUE DU BOURG NEUF 45560 SAINT DENIS EN VAL
Source officiellePage 23 sur 37