COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Safia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1996 par la cour d'appel de Versailles

Levallois-Perret, 2 / la SCI Ville d'Avray, société civile immobilière, dont le siège est 1, square Chaptal, 92300 Levallois-Perret, en cassation d'un arrêt rendu le 30 juin 1997 par la cour d'appel de Versailles

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 28 septembre 1990 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de l'Association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 septembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

la préfecture des Yvelines, Direction de l'administration générale, bureau des Etrangers, ..., en cassation de l'ordonnance rendue le 28 mai 1997 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marylène Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Versailles

Pierre X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 décembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit : 1 / de la société Imprimerie Durand, société anonyme

(Hauts-de-Seine), en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société Pharmuka, société anonyme dont le siège social est ... à

Jacques X..., demeurant 3, rue du Bois Mouraie à Oinville-sur-Montcient (Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 29 octobre 1991 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), au profit de

Bouabdallah X..., demeurant à Mantes La Jolie (Yvelines), Magnanville, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 mars 1991 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre sociale), au profit de la Régie

Roger X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1993 par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit de Mme Jeanine X..., née Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque

Lionel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 septembre 1996 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Intelsys, société anonyme, dont le siège est .

formé par l'association de l'Oeuvre municipale des centres de vacances et de loisirs de Vernouillet (OMCVL), dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1994 par la cour d'appel de Versailles

(Eure-et-Loir), en cassation d'un arrêt rendu le 15 février 1991 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre sociale), au profit de la société anonyme Bricomarché, dont le siège est ...

X..., en cassation d'un arrêt rendu le 17 septembre 1998 par la cour d'appel de Versailles (1e chambre civile section A), au profit : 1 / de Mme Y..., 2 / de M.

d'Evecquemont en exécution de leurs obligations ; qu'ils ont été déboutés ; Sur le moyen unique du pourvoi incident, lequel est préalable : Attendu que ces derniers font grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses quatre branches tel qu'énoncé au mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que la société Le Bréau Habitat fait grief à l'arrêt (Versailles

arrêt et tirés principalement d'une violation ou d'un défaut de base légale au regard des articles L. 120-4, L. 436-1 et L. 436-3 du Code du travail, la société Azur net fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles