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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007837466

Admin. suprême

30 novembre 1994

30 novembre 1994

Marchand, Conseiller d'Etat, - les observations de Me Vuitton, avocat de la SOCIETE CIVILE PROFESSIONNELLE YVES MUSEREAU ET GENEVIEVE DROUINEAU-ROZAS, - les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a06

Cassation

22 mai 1991

22 mai 1991

Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Vuitton, avocat de la CECAR, de Me Goutet, avocat de la société

Source officielle
CC

civ3

61372177cd580146773f3f8f

Cassation

6 mars 1991

6 mars 1991

Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyre, les observations de Me Vuitton, avocat des époux X..., de Me Cossa, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137213fcd580146773f2374

Cassation

4 mars 1990

4 mars 1990

Z... et de Me Vuitton, avocat des époux Y..., les conclusions de M. Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Source officielle
CC

civ3

61372141cd580146773f2466

Cassation

7 juin 1990

7 juin 1990

X..., de Me Vuitton, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137214ccd580146773f29f0

Cassation

23 janvier 1991

23 janvier 1991

Sodini, avocat général, Mle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372537cd5801467741bf0b

Cassation

8 août 1990

8 août 1990

son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit août mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller HECQUARD, les observations de Me VUITTON

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d64e

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me VUITTON

Source officielle
CC

cr

61372566cd5801467741d64f

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me VUITTON

Source officielle
CC

cr

écembre 1995, qui, dans l'information suiviec/Jacqueline Y

61372566cd5801467741d650

Cassation

18 février 1997

18 février 1997

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me VUITTON

Source officielle
CC

civ1

61372179cd580146773f40c1

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Ali Y..., de Me Vuitton, avocat de M. Marcel X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217ccd580146773f4282

Cassation

23 mai 1991

23 mai 1991

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de Me Vuitton, avocat de Mlle X..., de Me Blanc, avocat de M.

Source officielle
CC

civ1

6137217ecd580146773f43e3

Cassation

12 mars 1991

12 mars 1991

Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les observations de Me Vuitton, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

6137217fcd580146773f444f

Cassation

5 février 1991

5 février 1991

Sodini, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de Me Vuitton, avocat de Mme X..., de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de

Source officielle
CC

civ3

61372181cd580146773f4575

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Garban, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat des consorts A..., de Me Vuitton, avocat des époux X..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

écembre 1996, qui, dans l'information suiviec/Chantal X

613725bbcd580146774201ca

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois mars mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JOLY, les observations de Me VUITTON

Source officielle
CC

civ3

61372102cd580146773f03d2

Cassation

15 novembre 1989

15 novembre 1989

X..., de Me Vuitton, avocat de M. Z..., les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ3

61372104cd580146773f04f1

Cassation

20 décembre 1989

20 décembre 1989

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de Me Vuitton, avocat des consorts Z..., de Me Boullez, avocat de l'association

Source officielle
CC

civ3

61372110cd580146773f0b11

Cassation

31 janvier 1990

31 janvier 1990

Sodini, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de Me Vuitton, avocat de la société civile immobilière "Le Galion", de Me Copper-Royer

Source officielle
CC

civ3

6137208fcd580146773eb974

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Chollet, les observations de Me Ryziger, avocat de la société civile professionnelle de conseils juridiques et fiscaux Large et Dumont, de Me Vuitton

Source officielle

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