F..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M.

Vernette, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cathala, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de Mme P... et de Mme Louis J..., de Me Copper-Royer

à PARIS, le vingt et un avril mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller JORDA, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

(Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 13 janvier 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit : 1°) de Monsieur André Z...

André X..., notaire, demeurant à Beauvoir-sur-Mer (Vendée), lequel étant décédé, ses héritiers : Mme Véronique X..., Mme Isabelle X... épouse Y... et M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société anonyme André LE PEN - PICAULT, ayant son siège social ...

André Y..., demeurant ... à La Côte Saint-André (Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 25 mai 1988 par la cour d'appel de Grenoble (2e Chambre), au profit de la société à responsabilité limitée Z

André Y..., notaire, demeurant ...

cassation d'un arrêt rendu le 14 novembre 1995 par la cour d'appel de Grenoble (1re et 2e chambres civiles réunies), au profit : 1 / de Mme Jeannette B..., épouse Contat, demeurant ..., 2 / de Mme Andrée

Philippe, Begon André, Bonneau Robert, notaires associés, dont le siège est ... (10ème), défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation

Poullain, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., de Me Capron, avocat de la société Veuve Le Floch et fils et des consorts Z..., les conclusions de M.

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Edin, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. A..., ès qualités et de M.

A..., 28/ de Mme A..., demeurant ensemble à Suresnes (Hauts-de-Seine), ..., 38/ de la SCP Pierreoubard et André X..., notaires, dont le siège est à Marseille (6e) (Bouches-du-Rhône), ..., 48/ de

André D..., demeurant à Antony (Hauts-de-Seine), ..., prise en sa qualité d'administrateur de la Fondation Vasarely, 4 / de M.

André B..., demeurant à Paea PK 19500 Côté Montagne, Tahiti (Polynésie française), 4 ) de M.

PROCÉDURE DE PREMIÈRE INSTANCE André X... et Roselyne Y... se sont mariés le 24 mai 1995 à NOUMEA.

Xavier AAAAA..., - Mme Célestine BBBBB..., - Mme Eliane CCCCC... épouse RRRRRR... , - Mme Andrée DDDDD..., - M. Marc EEEEE..., - Mme Annie FFFFF... épouse RRRR..., - M. Jacky GGGGG..., - M.

Xavier était toujours proche de sa fille Jacqueline, elle était son premier enfant et il avait 25 ans à sa naissance.