[X] [F], et SMA, intervenant volontairement en qualité d'assureur à la déclaration d'ouverture du chantier de M.

Une déclaration d'ouverture de chantier a été deposée le 18 mai 2021 et reçue en mairie le 21 mai 2021.

[V] [W], dont le siège social est sis [Adresse 16] représentée par Me Xavier MASSIP, avocat au barreau de RENNES substitué par Me GROULD, avocate au barreau de RENNES, S.A.R.L.

"LE PATIO CLUB" et de la SCP Boré, Xavier, avocat de la S.A. "GENERALE DE LA FERME" et de la SARL "PLAYA CLUB", - les conclusions de M.

Martin, conseiller, les observations de la SCP Parmentier et Didier, avocat de la société Immobilière GSE, aux droits de la SNC GSE, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société UCB Bail immobilier

Jugement du 04 SEPTEMBRE 2023 du CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE DE NARBONNE N° RG F 22/00069 APPELANT : Monsieur [T] [X] CCAS [Adresse 2] [Localité 1] Représenté par Me Xavier

Graziani, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Saintoyant, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. E..., les conclusions de M.

Vernette, avocat général, Mlle Bodey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Darbon, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Ancelin, les conclusions de M.

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Compagnie parisienne de chauffage urbain (CPCU), de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la société d'HLM La Sablière, de la SCP Gatineau, avocat de la compagnie

Samir Y... « était le responsable de chantier et réclamait son statut de conducteur de travaux comme les autres : Jean-Paul B..., Didier C..., Samuel D..., et aussi Xavier Z... qui avait des promotions

MINCO CHANTIERS, Société MMA IARD, assureur de MINCO CHANTIER, S.C.O.P. S.A.

non établie, que l'ouvrage n'est pas en état d'être réceptionné et sa garantie n'est pas due en présence d'un abandon de chantier.

[I] sur divers chantiers, sans autre précision.

des Sociétés de CHAMBERY sous le numéro 493 476 998, dont le siège social est situé [Adresse 3], représentée par son gérant en exercice, domicilié en cette qualité audit siège Représentée par Me Xavier

[Adresse 37], prise en la personne de son représentant légal [Adresse 45] [Localité 23] représentée par Me François xavier DOS SANTOS, avocat au barreau de CLERMONT-FERRAND - La S.A.

Portalis DBX4-W-B7I-SZKX NAC: 54Z FORMULE EXÉCUTOIRE délivrée le à la SCP MONFERRAN - ESPAGNO - SALVADOR à Me Valérie ASSARAF-DOLQUES à la SELARL CLF à la SELARL DOMERCQ AVOCAT à la SELASU FRANÇOIS-XAVIER

FAPEIX Me [Z] [N] [V] la SELARL JURIDOME GROSSES le - Me [Z] Xavier [V] - la SELARL JURIDOME Copies électroniques : - Me [Z] Xavier [V] - la SELARL JURIDOME Copies : - Expert - Régie - Dossier

ARRET N° Société [6] C/ Organisme CRAMIF Copies certifiées conformes - Société [6] - CRAMIF - Me Xavier BONTOUX