DES JEUNES AGRICULTEURS DE LA MARNE CENTRE DEPARTEMETNAL DES JEUNES AGRICULTEURS DE DE LA HAUTE MARNE X...

Michel X..., demeurant ... à Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne), 7°/ de M. Yves Y..., demeurant ... à Sainte-Luce (Martinique), et actuellement boulevard Kennedy, 8°/ de M.

(Allier), 4 / de Mme Yvette X..., veuve Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 5 / de M. Pascal Z..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 6 / de M.

Jean-Yves Z..., demeurant ... (Val-de-Marne), 2 / de M.

surveillance, 3 rue St Philippe du Roule 75008 PARIS représentée par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assistée de la SELARL CABINET STEPHANE BEGIN, avocats au barreau de PARIS Monsieur Jean-Yves

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur Yves Z..., 2°) Madame Brigitte Y..., épouse Z..., demeurant tous deux Cours des Halles

chambre, section B), au profit de : 1°) Mademoiselle Valérie I..., demeurant à Paris (6e), ... des Arts, laquelle étant décédée est représentée par Mme Alla de BIRDIN, demeurant à Vincennes (Val-de-Marne

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le FONDS DE GARANTIE, dont le siège est à Vincenne (Val-de-Marne), ..., en cassation d'un arrêt rendu

Yves Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 janvier 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (8e chambre civile), au profit : 1°/ de M. Stéphane Z...

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET [Localité 3] Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [U] [C] Comparant, assisté de Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS

: Monsieur LE PREFET DE MAINE ET LOIRE Non comparant, ayant fait ses observations par écrit DÉFENDEUR : Monsieur [O] [I] Non comparant, représenté par Maître Jessica MOULIN avocat au barreau d’ANGERS

, Basse-Normandie, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de la société Olivier Blot, de la SCP Yves et Blaise Capron, avocat de la société Fonpal ; Sur le rapport de M.

BUREAU D'ETUDES TECHNIQUES YVES GARNIER (BET YVES GARNIER), SAS, par des conclusions auxquelles il conviendra de se référer pour l’exposé des motifs, a fait valoir protestations et réserves, demandé de

Yves XO..., demeurant ..., 48 / M. Philippe XP..., demeurant 64300 Baigts de Bearn, 49 / M. Jean-Paul XQ..., demeurant 65300 Capvern-les-bains, 50 / M.

Le conseil de [S] [J] [G] a demandé la confirmation de la décision entreprise.

D’ASSURANCE MALADIE DE MAINE ET [Localité 1] Copie dossier le Tribunal JUDICIAIRE d’Angers Pôle Social JUGEMENT DU DOUZE JANVIER DEUX MIL VINGT SIX DEMANDEUR : Monsieur [G] [D] né le 19

[F] [N], demeurant [Adresse 1] représenté par Me Aurélie Rimbert-Belot, avocat au barreau de Val-de-Marne, vestiaire : PC 241 DEFENDERESSE Caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, sise [

domicilié à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 12°/ de Monsieur Joseph d'X..., domicilié à Perpignan (Pyrénées-Orientales), ..., 13°/ de Monsieur Emile Z..., domicilié à Choisy-le-Roi (Val-de-Marne

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Julie GAY, Président de chambre Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller Monsieur Pierre Yves CUZIN, Vice-Président

Bien que régulièrement assignée, la CPAM du Val-de-Marne n’a pas constitué avocat.