That afternoon Abdul-Malik Shakhmurzayev was driving a ZIL-130 lorry in the direction of Chechen-Aul.

  Zima, a lawyer practising in Prague. The Czech Government (“the Government”) were represented by their Agent, Mr V.A. Schorm, of the Ministry of Justice.

application lodged on 16 September 2005, Having deliberated, decides as follows: THE FACTS The applicant, Mr Aleksandr Mikhaylovich Korzhenevich, was a Russian national who was born in 1945 and lived in Zima

A..., représenté par Me Dokodo Zima, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 4 mars 2025 par lequel le préfet de police a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour ; 2°)

B C A représenté par Me Dokodo Zima, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à l'administration de délivrer

Loir-et-Cher), en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1992 par la cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 1re section), au profit de la société anonyme SAFOC, Société des fonderies dont le siège est ZIN

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cognon Morin, dont le siège est ZIN, .

d'administrateur judiciaire de la compagnie d'assurances Rainbow insurance Co Ltd, 7 / de la société Spie Batignolles DGC, société anonyme, dont le siège est ..., ayant une succursale rue Sully Prudhommme, ZIC

C B et Mme A B, représentés par Me Zia Oloumi, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes

B..., ressortissante togolaise née le 19 novembre 1983 à Tsevie (Préfecture du Zio), entrée en France le 4 août 2020 pour y solliciter l’asile, a vu sa demande rejetée par une décision de la Cour nationale

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 avril 2021, la société Zig Zag Architecture, représentée par Me Julien Neveux, demande à la cour : 1°) de réformer le jugement en ce qu'il a rejeté sa demande

Rees a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Zimmer (SELARL Soler-Couteaux et associés), avocat de la société KS Construction SA ; - les observations de Me Arboix, avocat de l'EHPAD

Par un mémoire en défense, enregistré le 11 mars 2021, l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles du Bas-Rhin, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la

Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement les 27 juillet 2022 et 4 octobre 2023, sous le n° 22NC02038, le syndicat mixte pour l’aménagement du site du Lac Blanc, représenté par Me Zimmer

G, - les conclusions de Mme Bourguet, rapporteure publique, - les observations de Me Verdin, avocat de Mme B, de Me Koromyslov substituant Me Zimmer, avocate de la commune de Fessenheim-le-Bas et les

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 novembre 2022, l'université de Haute-Alsace, représentée par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête ainsi qu'à la condamnation de Mme B à lui payer une

Par des mémoires en défense enregistrés les 29 septembre et 9 décembre 2022, le département de Meurthe-et-Moselle, représenté par Me Zimmer, conclut au rejet de la requête et et à ce qu'une somme de 5

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Muller, première conseillère, - les conclusions de Mme Milbach, rapporteure publique, - les observations de Me Zimmer, substituant