jugement ; Vu le mémoire ampliatif ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles R. 213-27 du Code l'organisation judiciaire, 249 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

les transports routiers, à 2 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

les transports routiers, à 3 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

les transports routiers, à 2 amendes de 1 000 francs ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 410, 411 et 593 du Code de procédure pénale, défaut

du 18 avril 1939, 222-19, alinéas 1 et 2, 222-44, 222-46, 121-3 du Code pénal et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué a

, la contestation par la défense de la réalité de cet avis à avocat interdit de tirer de cet avis le moindre effet ; que doit dès lors être annulée la décision rendue par la Chambre de l'instruction au

et 405 de l'ancien Code pénal, 441-1, alinéas 1 et 2, 311-1, 311-3 et 313-1 du nouveau Code pénal, 1134 et 1985 du Code civil, 459 et 593 du Code de procédure pénale, dénaturation d'une expertise, défaut

Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, 3 du règlement 1035/72 du Conseil de la CEE du 18 mai 1972, 18, alinéa 2, du décret

de l'appel pour défaut d'acquittement du droit prévu par l'article 1635 bis P du code général des impôts, la cour d'appel a retenu que les consorts [P]-[I] n'attestaient pas avoir payé le timbre avant

de l'appel pour défaut d'acquittement du droit prévu par l'article 1635 bis P du code général des impôts, la cour d'appel a retenu que les consorts [K]-[G] n'attestaient pas avoir payé le timbre avant

d'arrimage de la marchandise ; que la lettre de voiture ne fait foi que jusqu'à preuve contraire de l'existence et des conditions du contrat de transport ; que l'Incoterm Ex works, c'est-à-dire "départ

. : Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 222-37 et 222-41 du Code pénal, 6-1 de la Convention européenne de sauvegarde

d'emprisonnement et à 2 ans de suspension du permis de conduire ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles L. 18, L. 18-1, L. 19 du Code de la route, défaut

Sur le pourvoi formé contre l'arrêt n° 1152 : Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 222-12 du code pénal, 593 du code de procédure pénale, défaut

n° 2017-891 du 6 mai 2017, ensemble l'article 16, alinéa 1er, du décret n° 91-1197 du 27 novembre 1991. » Réponse de la Cour Vu les articles 562 et 933, ce dernier dans sa rédaction issue du décret

E... a bien été engagé par la société EPI après son départ de la société CRPI; qu'il n'est pas contesté que la société EPI a une activité identique à celle du CRPI dans le même secteur géographique;

; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 551 et 593 du Code de procédure pénale, méconnaissance du principe de cassation par voie de conséquence, défaut de motifs, manque

proposé par la société civile professionnelle Boullez, pour Alain Y..., pris de la violation des articles L. 226-13 et L. 226-21 du code pénal, des articles 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut