Codes de loi français

Article 1

Une attention particulière doit être apportée : -au choix des matériaux utilisés, notamment en ce qui concerne la toxicité et, le cas échéant, l'inflammabilité ; -à la compatibilité réciproque entre les matériaux utilisés et les tissus, cellules et liquides

Article 51

1° Des produits des actions ou parts de société, et des résultats de participations dans des organismes mentionnés aux articles 8, 8 quater, 239 quater, 239 quater B et 239 quater C du code général des impôts ; 2° Des subventions, libéralités et abandons

Article Annexe I

50 % des ressources du fonds dédié au financement de la réparation de ces cycles et engins de déplacement personnel non motorisés au fonds dédié au financement de la réparation de ces autres produits, à condition que les dispositions équivalentes réciproques

LEGIARTI000034084572

transporteur et classés dans l'ordre chronologique pour tous les transporteurs utilisant l'aérodrome ; Article 6 Le facilitateur d'horaires ou le coordonnateur établit avec l'exploitant d'aérodrome concerné une convention précisant les obligations réciproques

LEGIARTI000024751077

Les décisions d'apurement qui ne remettent pas en cause le bien-fondé de la créance (telles que les décisions gracieuses et les admissions en non-valeur) sont comptabilisées en charges, selon la même logique que les abandons de créances et les pertes

LEGIARTI000024750623

Les décisions d'apurement qui ne remettent pas en cause le bien-fondé de la créance (telles que les décisions gracieuses et les admissions en non-valeur) sont comptabilisées en charges, selon la même logique que les abandons de créances et les pertes

Article 223 I

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 90 > 96

Pour l'application du présent article, le bénéfice ou la plus-value nette à long terme de la société est diminué, le cas échéant, du montant des profits ou des plus-values à long terme qui résultent des abandons de créances ou des subventions directes

Article ANNEXE

Article 4 Le coordonnateur établit une convention avec Aéroports de Paris précisant les obligations réciproques de chaque partie nécessaires au fonctionnement de la coordination.

Article Annexe Ia

Ramassage de déchets abandonnés et élimination des décharges sauvages Décollage d'affiches Entretien du mobilier urbain Enlèvement d'affichage sauvage, d'autocollants...

Article ANNEXE I

piqueurs ou les brise-béton pneumatiques, l'axe de l'échappement du marteau piqueur ou du brise-béton en essai devra être équidistant de deux points de mesure (l'échappement direct sur un microphone fausse la mesure qui, par conséquent, doit être abandonnée

Article Annexe

Évolutions successives ; évolution réciproque. Connaissant deux taux d'évolution successifs, déterminer le taux d'évolution global. Connaissant un taux d'évolution, déterminer le taux d'évolution réciproque.

Article R344-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 84 > 20

conditions normales de sécurité ; b) De quarante-cinq jours dans les autres cas, ces délais commençant à courir un jour franc après la date de notification ; 6° Avertissement au propriétaire que son absence de réponse dans les délais impartis vaudra abandon

Article Annexe V

délivrées sur demande des intéressés : A des amateurs de nationalité française, titulaires d’une licence d’amateur en France métropolitaine, qui désirent utiliser momentanément leur station dans un ou plusieurs départements français d’outre-mer et réciproquement

Article L613-34-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 55 > 78

lequel plusieurs droits ou obligations peuvent, après déchéance de leur terme, être convertis ou compensés en un solde unique, y compris tout accord conférant à l'une des parties un droit de résiliation ; 20° L'expression : “ accord de compensation réciproque

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 82 > 27

fabricant, du pays ou lieu de fabrication, de l'année de fabrication, du modèle, du calibre et du numéro de série ; b) Les poinçons d'épreuve selon les modalités prévues par les stipulations de la convention du 1er juillet 1969 pour la reconnaissance réciproque

Article Annexe 1

Fin du label En dehors d'une procédure de retrait, le label et le cas échéant, la certification Qualiopi se perdent par abandon volontaire de la démarche qualité ou en cas d'absence de demande de renouvellement.

Article 223 a-III/18

des portes étanches à l'eau, des portes d'incendie et des volets d'incendie ainsi que celui des entrées et des sorties des dispositifs de ventilation dans la zone où l'exercice a lieu ; et 3.4.2.6. contrôler les dispositions nécessaires en vue d'un abandon

Article 44 octies A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 77

prévu à l'article 8, lorsqu'ils ne proviennent pas d'une activité exercée dans l'une des zones franches urbaines-territoires entrepreneurs, et résultats de cession des titres de ces sociétés ; b) Produits correspondant aux subventions, libéralités et abandons

Article R122-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 97 > 49

Sont exclus les projets ayant fait l'objet d'un arrêté mentionnant un délai et devenu caduc, ceux dont la décision d'autorisation est devenue caduque, dont l'enquête publique n'est plus valable ainsi que ceux qui ont été officiellement abandonnés par

Article 266 sexies

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 25 > 16

Aux réceptions de déchets en provenance d'un dépôt non autorisé de déchets abandonnés dont les producteurs ne peuvent être identifiés et que la collectivité territoriale chargée de la collecte et du traitement des déchets des ménages n'a pas la capacité