de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile -les condamner aux dépens Il fait valoir qu'il n'a commis aucune faute, dans la mesure où Monsieur A... en acceptant le paiement à crédit, a accepté

de la banque, à la supposer constituée, ne pouvait être la cause du préjudice, les emprunteurs ayant été suffisamment informés par le notaire de l'absence de garantie de livraison et ayant déclaré accepter

vérification de sa situation financière et patrimoniale au moment de son engagement et que son cautionnement est disproportionné par rapport à sa situation financière et ses revenus ; - juger que la banque a accepté

l'erreur d'appréciation imputable aux commissaires aux courses chargés de désigner les chevaux disqualifiés ou aux juges aux allures placés sous leur autorité et leur responsabilité, et dont le parieur accepte

qui a estimé nécessaire un préavis de douze mois, s'est abstenue de répondre à ce moyen, privant ainsi sa décision de motifs, violant ainsi l'article 455 du code de procédure civile ; 6°/ que l'acceptation

La connaissance de termites par madame [F] et par voie de conséquence son acceptation des risques liés à leur présence n'est en rien démontrée.

d'en vérifier la hauteur réelle et sa compatibilité avec le passage sous le pont, caractérise la faute délibérée d'un chauffeur ayant conscience de la probabilité du dommage et ayant témérairement accepté

Qu'il est ainsi établi que la SCI, au moment de la conclusion du contrat avec les sociétés défenderesses, a accepté le risque de ne pas voir son projet prospérer, faute d'obtention d'une décision de création

en 2008, la franchise de 760 euros représente 36,50% de son revenu mensuel ; que, dans ces conditions, l'indemnisation par l'assurance n'apparaît pas suffisante, même si Mademoiselle Elsa X... avait accepté

solidité atteinte, - très subsidiairement, qu'il soit jugé qu'elle n'a en rien manqué à son obligation contractuelle et qu'elle n'était pas tenue à une obligation de conseil, la société SHCN ayant accepté

; que d'ailleurs, la Cour de justice de l'Union européenne a jugé que ces clauses ne sont susceptibles d'en créer un que si la banque ne pouvait raisonnablement s'attendre à ce que le consommateur accepte

un risque, dans la mesure où il est établi que celle-ci, à laquelle l'avis du CSTB a été transmis, a accepté, en toute connaissance de cause, le risque d'infiltrations d'eau, ainsi que le risque de décollement

Elle précise qu'il n'y avait pas lieu de lui opposer l'acceptation des risques alors que la théorie de l'acceptation des risques normaux ne s'applique pas en dehors des compétitions ou à l'entraînement

son caractère déterminant du consentement de l'acquéreur, quand ce dernier avait été expressément informé du caractère temporaire et intuitu personae des contrats litigieux et qu'il avait accepté

Il a retenu que la convention de prêt avait déjà été acceptée par M.

chalet soit habitable, que ce dernier, notoirement compétent puisqu'il est couvreur, a dirigé le chantier, rappelant que l'architecte n'avait qu'une mission partielle, et que la maître de l'ouvrage a accepté

si l'assureur avait su que madame [F] [N] allait conduire le véhicule quotidiennement, il aurait refusé la souscription ou résilié le contrat, - que l'assuré ne pouvait ignorer cette condition d'acceptation

Ils soutiennent que s'ils avaient été utilement renseignés sur les risques de requalification des plus-values déclarées comme professionnelles en plus-values personnelles, ils n'auraient pas poursuivi