J... ; qu'il s'agit donc d'un bien acquis au moyen de fonds propres à L... J... ; que l'appartement B... a été acquis le 31 juillet 1996 par F...

atteinte au principe de l'égalité devant les charges publiques, de l'engagement de l'Etat, en 1958, au profit de ceux qu'il incitait, dans un intérêt général, à quitter, par anticipation, leur service

Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1741 et 1745 du code général des impôts, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; &quot

[L] "précise" exercer les fonctions de journaliste illustrateur ; que la cour d'appel de Paris, dans son arrêt du 11 juin 2015 avait jugé que M.

Ils exposent que Monsieur [J] a quitté le logement de sorte qu'ils se désistent de la constatation de l'acquisition de la clause résolutoire.

Jean-Claude et Thierry X... ont acquis un bien immobilier avec stipulation que l'acquisition était réalisée à concurrence de 2.140/4.100e en usufruit par M.

préjudice de Catherine X... et a débouté celle-ci de son action civile ; "aux motifs que dans son rapport du 15 octobre 2003, l'expert Jean-Marc A... a estimé la valeur de l'immeuble de la rue Beziat, acquis

offert une effigie en bronze de la Duchesse Anne ; que n'est pas rapportée par la prévention la preuve que le bronze provenait des établissements D... cependant que A... affirme qu'il avait lui-même acquis

Selon les articles L. 212-3 et L. 212-4 du code de la construction et de l'habitation, l'associé d'une société ayant pour objet la construction ou l'acquisition d'immeubles en vue de leur division par

il pourra être procédé à leur expulsion, au besoin avec l'assistance de la [Localité 5] publique et le concours d'un serrurier deux mois après la délivrance d'un commandement de quitter les lieux resté

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses troisième et quatrième branches 6.

;d'agissement humiliants, discriminants, pouvant s'assimiler pour certains à un véritable harcèlement", de sorte que la prescription des faits afférents à ce grief est acquise, la procédure

Le commandement de payer étant demeuré infructueux passé ce délai, la clause résolutoire a acquis son effet le 19 août 2024 et le bail se trouve résilié à cette date.

X... à rembourser à sa soeur la moitié du prix de vente, le tribunal de Saint-Quentin n'a nullement statué sur les quotes-parts indivises et sur l'origine des deniers ayant servi à l'acquisition, la cour

MARSEILLE A REJETE SA DEMANDE TENDANT A LA RESITUTION DE LA SOMME DE 88.222,40 F REPRESENTANT LA FRACTION NON LIBERATOIRE DE L'IMPOT SUR LE REVENU QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE "RESIDENCE-HOTEL" A ACQUITTEE

ont quitter le logement le 18 février 2026.

[Y] [U] (ni un bon de commande ou une autre pièce justificative prouvant son acquisition et sa propriété). Que M.

Sur le second moyen, pris en ses deuxième, troisième et quatrième branches Enoncé du moyen 6.