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13 304 résultats pour « acte dangereux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af23

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle

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CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af25

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af27

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af28

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af29

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2a

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2b

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2d

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2f

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af30

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af34

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100730

Cassation

25 juin 2009

25 juin 2009

qu'Anne X... avait fait décoller son aéronef sans avoir vérifié que la verrière était correctement verrouillée ; qu'elle avait entrepris une manoeuvre pour faire atterrir l'avion dans des conditions dangereuses

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 11

68e5f197c9f36f05b4431703

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

Le procès-verbal dressé indique, après la mention d'une palpation n'ayant rélélé aucun objet dangereux, le transport sous entrave. Dans le contexte précis de ce dossier, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR03400

Cassation

6 décembre 2017

6 décembre 2017

grave, extrême, qui a pour unique finalité la neutralisation de l'attaque injuste et dangereuse dont il a fait l'objet (ou pour défendre la vie d'autrui) mais non l'élimination de l'individu qu'il est

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2206427_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

, alliage de métaux ou déchets d'alliage de métaux non dangereux), 2714 (déchets non dangereux de papiers, cartons, plastiques, caoutchouc, textiles, bois) ou 2716 (déchets non dangereux non inertes) de

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b8af

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

X... avait l'habitude, dans le cadre de son poste de maintenance entretien d'effectuer des travaux de soudure ; qu'il a motivé son refus non pas par le fait qu'il se serait agi d'un travail dangereux,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_1907053_20250710

Administratif

10 juillet 2025

10 juillet 2025

autorisé la société Terzeo à exploiter une plateforme de tri et de valorisation de terres issues de chantiers de bâtiments et travaux publics (BTP) et une installation de stockage interne de mono-déchets dangereux

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3243dfd19523e5af24

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3343dfd19523e5af2c

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle
CA

11e chambre

5fca9f3443dfd19523e5af32

Appel

9 juillet 2020

9 juillet 2020

Aucune définition conventionnelle ou légale n'existe sur la notion de travail dangereux.

Source officielle