par actions simplifiée, 4°/ la société Jol Press, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° Y 18-20.080 contre l'arrêt n° RG : 16/05798 rendu le 24

, société par actions simplifiée, 4°/ la société JOL Press, société par actions simplifiée, toutes deux ayant leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° Z 18-20.081 contre l'arrêt n° RG : 16/05799 rendu

simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Compagnie financière de Constance COFIC Paris, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 3°/ la société Jol Group, société par actions

société par actions simplifiée, 4°/ la société Jol Press, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° X 18-20.079 contre l'arrêt n° RG : 16/05797 rendu

simplifiée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Compagnie financière de Constance COFIC Paris, société par actions simplifiée, 3°/ la société JOL Group, société par actions simplifiée, 4°/ la

société par actions simplifiée, 4°/ la société Jol Press, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° C 18-20.084 contre l'arrêt n° RG :16/05803 rendu

société par actions simplifiée, 4°/ la société JOL Press, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° E 18-20.086 contre l'arrêt n° RG : 16/05807 rendu

société par actions simplifiée, 4°/ la société Jol Press, société par actions simplifiée, ayant toutes deux leur siège [...] , ont formé le pourvoi n° F 18-20.087 contre l'arrêt n° RG : 16/05806 rendu

Article 3 : Le département de la Loire versera à la SOCIETE OXYGENE ACTION la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

CONSIDERE QU'IL ETAIT SANS DROIT, NI TITRE, NI QUALITE POUR SE PRESENTER COMME PARTIE CIVILE AU NOM D'UNE SOCIETE DISSOUTE, DONT IL AVAIT ETE LE GERANT ET L'A, EN CONSEQUENCE, DECLARE IRRECEVABLE EN SON ACTION

dudit syndicat dont l'existence même se trouve déniée et que seul le procureur de la République était compétent pour solliciter une telle dissolution ; alors que, d'autre part, les interdictions ordonnées

la dissolution de plein droit de la société.

que cette même dissolution constituerait un acte à titre gratuit ou un acte, appauvrissant le patrimoine de la SEP AG Bellavista, au détriment de la procédure collective. 4.

de la FEDERATION D'ACTION NATIONALE ET EUROPEENNE est annulé.

Miami ainsi que son action subséquente en nullité de la vente, * ordonné la dissolution de la S.C.I.

En deuxième lieu, si le décret retient aussi, pour justifier la mesure de dissolution, que des membres actifs de l'association requérante ont été impliqués dans des actes à caractère antisémite, il ne

du 15 juin 2006 (la pièce 8 des intimés), ce conseil évoque les difficultés liées à la jurisprudence fiscale dite Quemener aboutissant à taxer le boni de liquidation de la SEP après la vente de ses actifs

STN, ont formé le pourvoi n° G 19-14.021 contre l'arrêt rendu le 24 janvier 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige les opposant : 1°/ à la société Sasih, société par actions