Codes de loi français

Article 3

Chaque établissement est administré par un directeur nommé par arrêté du ministre des affaires étrangères.

Article 5

L'établissement est administré par un conseil de vingt-huit membres, composé comme suit :

Article 1

Le corps des administrateurs des affaires maritimes constitue un corps d'officiers de carrière de la marine nationale.

Article 18

Les administrateurs de 2e classe peuvent être nommés, sur leur demande, dans un emploi d'inspecteur principal.

Article D843-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 70 > 97

Le préfet, administrateur supérieur des îles Wallis et Futuna, est l'autorité de tutelle de l'établissement.

Article L5312-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 60 > 07

L'opérateur France Travail est administré par un conseil d'administration et dirigé par un directeur général.

Article R421-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 04 > 34

Le mandat de tous les administrateurs de l'office public de l'habitat est exercé à titre gratuit.

Article 2

justice, de tout ou partie de la formation prévue au chapitre Ier du titre II et de l'examen d'aptitude à la profession de commissaire de justice, par le bureau de la chambre nationale des commissaires de justice : 1° Les anciens magistrats de l'ordre judiciaire

Article 76

Il est, en outre, alloué aux syndics de faillite-administrateurs au règlement judiciaire, à l'occasion de chaque faillite ou règlement judiciaire, les droits proportionnels suivants : 1) Sur le total des créances produites et vérifiées : de

Article R133-19-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 07 > 93

Par dérogation au dernier alinéa de l'article R. 133-19, lorsque l'office de tourisme est constitué sous la forme d'une société publique locale dont les statuts imposent que chaque administrateur de la société représente une partie du capital social,

Article 9

A l'issue de la phase d'approfondissement et de consolidation, les administrateurs de l'Etat stagiaires dont les services ont donné satisfaction sont titularisés après avis des employeurs d'affectation et du Premier ministre.

Article R322-55-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 27 > 73

Sauf clause contraire des statuts, un administrateur peut donner, par écrit, mandat à un autre administrateur de le représenter à une séance du conseil d'administration.

Article 63

Un administrateur est commis dans les conditions prévues par les articles 48, 49 et 50 ci-dessus.

Article 26-18

Chaque administrateur peut se faire communiquer par le directeur général les documents nécessaires à l'accomplissement de sa mission.

LEGIARTI000043987001

DÉSIGNATION DU NOTATEUR EN PREMIER ET DEUXIÈME RESSORT DES ADMINISTRATEURS DES AFFAIRES MARITIMES ET DES PROFESSEURS DE L'ENSEIGNEMENT MARITIME

Article 13

Les unités de formation et de recherche, les écoles et les instituts sont administrés dans les conditions prévues par le code de l'éducation et leurs statuts.

Article 5

L'établissement est administré par un conseil de dix-huit membres dotés chacun d'un suppléant.

Article L526-26

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 16 > 87

La présente section s'entend sans préjudice des pouvoirs reconnus aux époux pour administrer leurs biens communs et en disposer.

Article R641-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 62 > 58

Les résultats des élections des administrateurs, titulaires et suppléants, sont publiés sur le site internet de chaque section professionnelle.

Article R3414-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 39 > 34

L'Etablissement public d'insertion de la défense est administré par un conseil d'administration composé de quinze membres.