Elle exploite le moteur de recherche GOOGLE et assure la promotion d'un service de référencement publicitaire payant, intitulé AdWords permettant à des éditeurs de sites Internet de voir s'afficher sur

L’affichage est limité à 8 m² uniquement sur le mobilier urbain, pour des dispositifs non lumineux ou avec affiches éclairées par projection ou transparence.

Attendu selon l'arrêt attaqué, que les consorts X..., ayants droit de Jean-Loup X... auteur d'une photographie représentant Yves Z..., nu, estimant que la photographie utilisée pour la campagne publicitaire

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la SOCIETE AFFICHAGE GIRAUDY, - les conclusions de M.

Masse-Dessen, Georges, Thouvenin, avocat de la société AFFICHAGE GIRAUDY, - les conclusions de M.

/Pendant les trois mois précédant le premier jour du mois d'une élection et jusqu'à la date du tour de scrutin où celle-ci est acquise, tout affichage relatif à l'élection, même par affiches timbrées,

L’association requérante demanda à la mairie de Chișinău d’autoriser l’affichage sur les panneaux publicitaires de la ville d’une annonce ayant comme but d’informer le public de la possibilité d’appeler

fonds européens » ; il expose que la décision contestée prévoit et organise dans le cadre du référendum relatif à la ratification du traité établissant une constitution pour l'Europe une campagne d'affichage

relatif à l'élection, même par affiches timbrées, est interdit en dehors de cet emplacement ou sur l'emplacement réservé aux autres candidats, ainsi qu'en dehors des panneaux d'affichage d'expression

VU LA REQUETE SOMMAIRE, ENREGISTREE AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 25 AVRIL 1980 ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 4 NOVEMBRE 1980, PRESENTES POUR LA SOCIETE CENTRALE D'AFFICHAGE

VU LA REQUETE, ENREGISTREE LE 17 JUILLET 1981 AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT, PRESENTEE POUR LA SOCIETE D'AFFICHAGE GIRAUDY, DONT LE SIEGE SOCIAL EST A ..., REPRESENTEE PAR SON PRESIDENT

interactif », d'autre part, visent à aider les clients à choisir les services et la technologie notamment en matière audiovisuelle, domotique ou affichage dynamique.

administratif de Montreuil d'annuler la lettre du 22 janvier 2021 par laquelle la commune de Tremblay-en-France lui a demandé de procéder, dans un délai de trente jours, à la dépose de cinq dispositifs publicitaires

administratif de Montreuil d'annuler la lettre du 21 janvier 2021 par laquelle la commune de Tremblay-en-France lui a demandé de procéder, dans un délai de trente jours, à la dépose de dix-sept dispositifs publicitaires

ARTICLE 2 - LA DEMANDE PRESENTEE DEVANT LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE PARIS PAR LA SOCIETE CENTRALE D'AFFICHAGE ET DE PUBLICITE "AFFICHAGE GIRAUDY" EST REJETEE.

TENDANT A LA PROMOTION DU " CINZANO " PAR DES AFFICHAGES PORTANT SUR UN SUPPORT QUE LA COUR D'APPEL DECRIT ; QUE CES AFFICHES COMPORTAIENT, OUTRE LA REPRODUCTION D'UN PAYSAGE REPRESENTANT UNE MAISON

, selon l'arrêt attaqué, que la société Pharmacie de l'avenue, pharmacien, a conclu avec la société Concept Electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage

X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires

X..., épouse Y..., pharmacienne, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser

X..., pharmacien, a conclu avec la société Concept electronic canadien (la société CEC) un contrat portant sur la fourniture d'un matériel d'affichage programmable permettant de diffuser des messages publicitaires