condamner la Nouvelle-Calédonie à lui verser la somme de 466 253 948 F CFP, en réparation du préjudice qu'elle estime avoir subi du fait de la carence fautive dans le contrôle du navire DL Scorpio, affrété

Distribution, devenue Total France, puis Total Raffinage Marketing, a vendu du fioul lourd à la société Total International Limited, laquelle en a cédé 30.000 tonnes à la société italienne Enel et fait affréter

En 2003, mandatée par la société Interom, la société de droit monégasque Sam Monaco logistique (la société Sam), qui a pour activité l'affrètement et l'organisation des transports, a déposé, sous la forme

  La requérante   L’affaire concerne une requête introduite par une compagnie d’aviation turque faisant de l’affrètement, Bosphorus Hava Yollari Turizm ve Ticaret Anonim Şirketi («   Air

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles 16 et 26 de la loi du 18 juin 1966 sur les contrats d'affrètement

[K] un contrat d'affrètement d'une durée de 18 mois prévoyant une location du navire 'coque nue' sans équipage. Aux termes de cette convention, M.

anonyme Star Airlines, devenue la société XL Airways, ayant l'une et l'autre pour activité le transport aérien de passagers, ont, le 2 août 2005, conclu avec la société Marmara, voyagiste, un contrat d'affrètement

les autres demandes de l'exposant ; AUX MOTIFS QUE, sur la loi applicable ; qu'en l'espèce, Monsieur Bjorn X... a, dès l'origine, été affecté en France où il a exclusivement navigué sur des vols affrétés

Sur le premier moyen : Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Rennes, 10 octobre 1985) que le navire "Princess X..." appartenant à la société Fairview Bulk Carrier Corporation a été affrété à temps

, la société SAXON HOLDING LIMITED immatriculée au RCS de la république de Vanuatu, et ne s'oppose pas à ce que la sarl Terrassements Cyril Garin utilise les services de l'affréteur et la mise à disposition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société Afritex, société anonyme, dont le siège social est

en cassation d'un arrêt rendu le 19 février 1999 par la cour d'appel de Lyon (3e chambre civile), au profit : 1 / de la société Afritex, société anonyme, dont le siège est ..., 2 / de M.

Roland X... soutient qu'en sa qualité d'affréteur depuis le mois de mai 2005, il était présent au bureau de l'entreprise, du lundi au vendredi de 8 heures à 12 heures, puis de 14 heures à 18 heures, de

T... doivent être imputées au compte spécial et retirées par voie de conséquence du compte employeur 2017 de la société de transports et d'affrètement du trégor, d'AVOIR enjoint à la CARSAT du Sud-Est

Le navire « C M A / C G M MAGHREB », battant pavillon maltais et appartenant à la société Squad Shipping Ltd, a été affrété à temps par la S.A. C M A / C G M suivant charte-partie du 17 janvier 2003.

La convention de délégation de créance prévoit que le délégué peut opposer au délégataire les exceptions qu'il aurait contre le délégataire aux termes du contrat d'affrètement; en revanche, l'article 6

le Procureur Débats en Chambre du Conseil le 14 Janvier 2025 DEBITEUR : SAS [J] Activité : Organisation de ts voyages comme de tous transports transit douane par terre mer air et opérations d'affrètement

toute volonté de dissimulation ; que Michel X... justifie qu'il a obtenu, le 28 octobre 1991, de la Direction générale de l'aviation civile, l'autorisation sur avis favorable des services techniques, d'affréter