NIVEAU 1 L'agent de maîtrise de niveau 1 encadre un groupe de salariés.

22 ne serait jamais appliqué lors du passage du statut « d'agent d'exécution », à celui « d'agent de maîtrise », ne le serait que pour celui d'« agent de maîtrise » à celui de « cadre », sans qu'une raison

La société ne saurait se prévaloir de l'avenant no1 réservé aux agents de maîtrise d'atelier, ce qu'il n'était pas.

[V] que ce dernier a effectivement occupé un emploi de responsable d'agence pendant près de 17 ans puis celui de responsable technique avec pour ces deux fonctions le statut d'agent de maîtrise

Claude A, l'article 25 de l'arrêté du 23 janvier 2003 par lequel le maire de Dijon a établi le tableau d'avancement pour le grade d'agent de maîtrise qualifié pour l'année 2003, d'autre part, a enjoint

B... demande au tribunal : 1°) d’examiner sa situation et les circonstances particulières dans lesquelles s’est déroulée sa participation à l’examen professionnel donnant accès au grade d’agent de maîtrise

X... a contesté la façon dont les élus ont été désignés après le vote émanant du collège désignatif des huit membres, dont deux appartenant à la catégorie des cadres et agents de maîtrise, du comité d'hygiène

Jacques X..., demeurant ..., 2°/ du syndicat national des cadres, techniciens, agents de maîtrise assimilés des industries du bâtiment et des travaux publics de la région Rhône-Alpes (SNCTBTP-CFE-CGC

1985 de l'inspecteur du travail rattachant les techniciens d'atelier de l'établissement de Mérignac de la société Dassault-Bréguet au collège électoral des ingénieurs, chefs de service, techniciens, agents

DE MAITRISE ET AUX CADRES ; QU'AU PREMIER TOUR DE SCRUTIN, LE 6 AVRIL 1972, LES SYNDICATS CGC, CGT ET CGT-FO PRESENTERENT CHACUN LA CANDIDATURE D'UN AGENT DE MAITRISE ; QUE LE CANDIDAT CGC AYANT

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 38-1 de la convention collective nationale des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise

de maîtrise" ; Attendu que, selon l'alinéa 1 de cet article, le cadre ou agent de maîtrise recevra une indemnité dite de licenciement distincte du préavis, calculée sur la moyenne des trois derniers

de maîtrise bénéficiaient de deux jours de repos par trimestres pour compenser les éventuels dépassements de leur journée de travail ; que si le prévenu indique encore que les agents de maîtrise visés

A, agent de maîtrise principal, exerçait des fonctions d'agent de conditionnement à la cuisine centrale de la commune de Montluçon, en qualité d'adjoint au chef de cuisine.

- un avenant du 1er novembre 1998 a consacré sa promotion au poste de responsable logistique magasin catégorie agent de maîtrise. Les autres dispositions demeurant inchangées.

X..., à compter de 2002, correspondait au plus haut salaire servi aux agents de maîtrise classés 255 et à la moyenne des salaires servis aux agents de maîtrise classés 285 et il était supérieur au plus

Thierry, responsable d'exploitation, qui relate les difficultés avec certains agents de maîtrise (M.

difficultés, et les critères d'ordre des licenciements envisagés, que, au cours de cette réunion le comité d'entreprise a été informé du projet de licenciement de 5 personnes : 3 salariés ouvriers, 1 agent

B...ait occupé un emploi d'agent de maîtrise pendant 10 ans est aussi selon eux sans incidence puisque ce salarié a été rétrogradé aux fonctions de cariste le 1er janvier 1993, au second degré coefficient

de maîtrise stagiaire par décision du 3 août 2000 à l'issue du concours professionnel qu'elle avait passé pour accéder au grade d'agent de maîtrise de FRANCE TELECOM ; qu'à l'issue de son stage, sa manière