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12 046 résultats pour « ambulance »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372327cd58014677406170

Cassation

28 octobre 1998

28 octobre 1998

Y..., engagé, le 15 mai 1991, en qualité d'ambulancier à temps partiel, par M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2024:CO00610

Cassation

6 novembre 2024

6 novembre 2024

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 septembre 2022), la société Ambulance 17 (la société), ayant pour activité le transport sanitaire de personnes, a été constituée le 20 septembre 2013, avec pour gérant

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_1904117_20220826

Administratif

26 août 2022

26 août 2022

, la SARL Ambulances des deux lions, dont M.

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

63c79b9bda31367c908eb6ef

Appel

17 janvier 2023

17 janvier 2023

[M] [U] expose avoir été engagé à compter du 15 décembre 2015 par la société Solidaris Ambulances en qualité d'auxiliaire ambulancier.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00515

Cassation

17 mars 2010

17 mars 2010

, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Grenoble, 19 mai 2008), que Mme X..., qui avait antérieurement été salariée à temps partiel tant de la société Ambulance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65434b010147228318b913a2

Appel

25 octobre 2023

25 octobre 2023

[E] [F], né en 1975, a été engagé en qualité d'ambulancier diplômé d'état par la SARL Ambulances Talençaises, devenue SASU Keolis Santé Sud Gironde par fusion absorption du 1er novembre 2022.

Source officielle
CC

soc

613721dacd580146773f81fb

Cassation

9 mars 1993

9 mars 1993

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Les Ambulances Coquery, dont le siège social est à Milly-la-Forêt (Essonne

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9abc

Cassation

9 mai 1994

9 mai 1994

Y... effectuait des actions ponctuelles et de courte durée dans des locaux d'ambiance sonore inégale, a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article L. 461-2, alinéa 3, du Code de la sécurité

Source officielle
CA

Chambre 4 A

68e5f340e11beca089b88d62

Appel

7 octobre 2025

7 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE La société Ensisheim ambulances a embauché Mme [F] [G] en qualité d'auxiliaire ambulancière à compter du 6 mai 2019.

Source officielle
CC

soc

6079b1639ba5988459c51fed

Cassation

3 février 1993

3 février 1993

X..., candidat aux élections de délégué du personnel devant avoir lieu en février 1988 à la Société Ambulances Vidal, a refusé le 25 janvier 1988 sa mutation d'ambulancier du SMUR au service des " petites

Source officielle
CA

Chambre Sociale

63d0d61981a7b805de12b668

Appel

24 janvier 2023

24 janvier 2023

- Dit que la SARL Ambulances Bourgueilloises Patryl devra verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca5abd3db21cbdd8ace4

Appel

30 avril 2008

30 avril 2008

INTIMÉE : SAS AMBULANCES MARITIMES 19/21 Rue du Chemin Vert 62200 BOULOGNE SUR MER Représentant : Maître Sébastien BOULANGER (avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER) DÉBATS : à l'audience publique du

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

686f4c98d3976f57d00d3184

Appel

9 juillet 2025

9 juillet 2025

Les sociétés Ambulances [Adresse 17] et Ambulances de Nuit 75 soutiennent que la société Ambulances [Adresse 17] n'a jamais été l'employeur de monsieur [S].

Source officielle
CC

cr

613725efcd58014677421a60

Cassation

15 mai 2001

15 mai 2001

séjour plus proche de Caen ; que si les affections dont souffrait Lydia Y... étaient graves, aucun des experts commis ni aucun des médecins interrogés n'a toutefois considéré que son transport en ambulance

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

60332e332ee8579f54142821

Appel

13 septembre 2017

13 septembre 2017

Monsieur [U] [I] a été embauché par la SARL AMBULANCES BERGERACOISES ET DU PÉRIGORD RÉUNIES en qualité de chauffeur ambulancier du 22 novembre au 31 décembre 2010 dans le cadre d'un contrat de travail

Source officielle
CA

Chambre sociale section 1

62c7c9a8cb8dca058e3e797a

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

[M] a été embauché à compter du 6 juin 2001 par la société Evrecy ambulances secours en qualité de chauffeur ambulancier.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2016:C200483

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

Patrick ; de l'avoir déboutée de sa demande de condamnation solidaire de la Société Ambulances Patrick, de Maître [Z] [Z], es qualités d'administrateur judiciaire de la Société Ambulances Patrick et de

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2300547_20230818

Administratif

18 août 2023

18 août 2023

A n'a pas remis les clés du véhicule d'intervention à l'ambulancier prenant son poste de garde, comme il y était tenu, mais l'a posée sur le bureau des ambulanciers où un médecin l'a prise par mégarde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO00793

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

Y... en qualité d'ambulancier, a été licencié pour faute grave par lettre du 15 mars 2007 ; Sur le premier moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire le licenciement sans cause

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c55672

Cassation

12 décembre 1973

12 décembre 1973

ARRET N° 3 SUR LA SECONDE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE :ATTENDU QUE DAME X..., ASSUREE SOCIALE, A ETE TRANSPORTEE A PLUSIEURS REPRISES, EN AMBULANCE, ENTRE SON DOMICILE ET L'HOPITAL DE VITTEL, PAR CUGNIN, DU

Source officielle

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Dépôts des comptes

AMBULANCE ASSISTANCE CATHY

SIREN 444992226Greffe du Tribunal des Activités Economiques d'avignon

20/09/2026

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Dépôts des comptes

FZR AMBULANCE

SIREN 494527641Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

20/09/2026

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Dépôts des comptes

AMBULANCES SAINT PIERROISE

SIREN 348049172Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de saint-pierre

20/09/2026

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Radiations

AMBULANCES DU SOLEIL

SIREN 831379375Greffe du Tribunal de Commerce de Pontoise

20/09/2026

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Dépôts des comptes

OCCITANE AMBULANCES

SIREN 808838767Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

20/09/2026

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