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37 149 résultats pour « analyse de chacune d'elles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372628cd58014677423621

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

critiqué, qui vise expressément ce document révélant des faits pénalement répréhensibles commis au sein de sociétés déterminées, n'est pas entaché de nullité ; Attendu qu'en statuant ainsi, par une analyse

Source officielle

Page 23 sur 1858

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CA

Pôle 1 - Chambre 8

5fdd35cca0fcc29e956d3448

Appel

28 septembre 2018

28 septembre 2018

Se basant sur des résultats d'analyses effectuées à leur demande par le laboratoire LABEXAN sur ces deux produits BHARLEV établissant selon elles, une présence suspecte de méthanol, ces sociétés ont, suivant

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C300433

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

litigieux avait été consenti pour une durée initiale de un an renouvelable par tacite reconduction dans la limite de cinq ans, qu'il prévoyait dans cette limite maximale de cinq ans la faculté pour chacune

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CA

Conseil

CADA:20170726

Appel

6 avril 2017

6 avril 2017

d'entretien et d'accessoires ménagers, de l'offre de prix globale et des délais d'exécution proposés par les candidats non retenus, sachant qu'il pourra reconstituer le classement et la notation de chacun

Source officielle
CC

cr

613726a3cd58014677427445

Cassation

1 juin 2005

1 juin 2005

qu'elles règlent des frais de transport pour bénéficier d'une semaine d'hébergement gratuit mais surtout pour qu'elles signent à l'issue du séjour de leur dirigeant un contrat de time-share et qu'en se

Source officielle
CC

cr

61372617cd58014677422e0c

Cassation

23 mai 2002

23 mai 2002

, libéré à hauteur de 2 livres, par ses actionnaires Bernard et Jacqueline A... pour une action chacun (pièce n° 13b) ; que les documents d'ordre public à l'en-tête du registre des sociétés transmis par

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10581

Cassation

28 novembre 2018

28 novembre 2018

Cabinet Ledouble, plaident leur bonne foi, une communication sincère des informations comptables sollicitées par la société Thomas Cook France à l'occasion de la data room, et au-delà, estimant que l'analyse

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01265

Cassation

18 octobre 2017

18 octobre 2017

Ces circonstances propres à chacune, de nature à justifier des sanctions différentes, sont par exemple la situation de réitération de chacune d'entre elles ou encore, comme en l'espèce, les choix procéduraux

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CA

12e chambre

63b7cdd96b63637c907b7dbc

Appel

5 janvier 2023

5 janvier 2023

Elles doivent formuler expressément les prétentions des parties et les moyens de fait et de droit sur lesquels chacune de ces prétentions est fondée avec indication pour chaque prétention des pièces invoquées

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TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2226620_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

complémentaires " où elles ont obtenu la note de 0/1 alors qu'elles ont développé leurs réponses à ce critère dans leur mémoire technique en décrivant les solutions de vidéoprotection permettant de satisfaire

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CA

Cour d'Appel

6253c8bcbd3db21cbdd861c5

Appel

2 mai 2002

2 mai 2002

L'administrateur et le représentant des créanciers, par acte d'huissier de justice du 23 mai 2000, ont fait assigner chacune des sociétés débitrices, en la personne de M.

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CA

Avis

CADA:20164721

Appel

1 décembre 2016

1 décembre 2016

opposé par le maire de Genilac à sa demande de communication des documents suivants concernant le concours de maîtrise d'œuvre ayant pour objet la restructuration et l'extension du pôle scolaire Victor Elie

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CC

soc

61372322cd58014677405db4

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

part, que les parties liées par un contrat de travail ne peuvent déroger par un accord particulier, sauf dispositions plus favorables pour le salarié, aux stipulations de la convention collective dont elles

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01795

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

des rendements Rizerie SCS et s'interrogeant sur l'intérêt de ces analyses eu égard aux heures de travail qu'elles avaient nécessité ; - Pièce n° 40 : fiche d'anomalie émise par Mme

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CA

Avis

CADA:20164795

Appel

19 janvier 2017

19 janvier 2017

Kokingone à Touho, attribué au groupement DUMEZ GTM CALEDONIE-NOUVELLE FONDACAL : 1) le rapport de présentation ; 2) le procès-verbal d'ouverture des plis ; 3) les actes d'engagement ; 4) le rapport d'analyse

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CA

Avis

CADA:20170001

Appel

23 février 2017

23 février 2017

Il résulte de la décision du Conseil d’Etat du 30 mars 2016, Centre hospitalier de Perpignan (n° 375529), que, lorsqu’elles sont saisies d’une demande de communication de documents relatifs à un marché

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2011:CO00245

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

comme autant d'infractions instantanées ayant, chacune, épuisé ses effets lors de la mise en oeuvre de la hausse tarifaire prétendument convenue, la cour d'appel a violé l'article L. 462-7 du code de

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CC

civ2

6137215ccd580146773f3210

Cassation

24 octobre 1990

24 octobre 1990

l'épouse proférait publiquement contre son mari des insultes grossières et qu'elle se trouvait à l'occasion en état d'ébriété ; que ces faits résultent des témoignages produits par le mari, qu'elle analyse

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100392

Cassation

9 avril 2015

9 avril 2015

(pièces n° 78 et 79) ; que ces analyses ne constituent pas des expertises mais peuvent être examinées par la Cour puisqu'elles ont été soumises à l'autre partie qui a pu présenter ses observations sur

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00870

Cassation

2 mai 2018

2 mai 2018

Ghislain Z... la somme de 5 000 euros, à Mme Véronique A... la somme de 5 000 euros, à Mme Lucette A... la somme de 7 500 euros et à chacun la somme de 2 500 euros en application de l'article 475-1 du

Source officielle