X... faisait valoir, au sujet du solde du compte courant de la société X..., que le taux de l'intérêt qui y a été pratique, n'a pas été fixé par écrit; qu'en énonçant que le solde de ce compte courant

Des actions ont en outre été menées par la Mission locale sur cette question, consistant en des séances d'analyse de pratiques organisées en lien avec la psychologue du travail au cours de l'année 2017

des copies d'écran informatique en ce sens comme il apparaît l'avoir fait par ailleurs ; qu'entendu à la demande de la partie civile, Franck Z... a déclaré n'avoir pas souvenir d'une pratique de ventes

mesures conservatoires qui lui sont demandées par le ministre chargé de l'Economie, par des personnes mentionnées à l'article 5 ou par les entreprises; que ces mesures ne peuvent intervenir que si la pratique

ces pratiques ne peuvent être considérées comme établies ou ne paraissent pas susceptibles de qualification ; qu'il est ajouté que le communiqué de presse de l'Autorité du 3 avril 2012 ne peut être analysé

J... fait grief à l'arrêt de valider intégralement la saisie-attribution pratiquée le 10 mai 2016 pour obtenir paiement de la somme de 13 703,32 euros et l'acte de nantissement pratiqué le 10 mai 2016

arrêtant le plan de cession, qui ne parle que des stocks et « avances en culture » susceptibles de résulter d'un simple inventaire contradictoire, ce qui exclut qu'ait été envisagée toute analyse

A..., l'analyse sanguine à laquelle a été soumis ce dernier a révélé la présence de cannabis ; que celui-ci a été poursuivi pour blessures involontaires par conducteur ayant fait usage de stupéfiants ;

de la prévenue sur l'ordonnancier qui n'était accompagnée d'aucun enregistrement de recette, ce qui n'avait constitué aux dires de la plaignante qu'un cas isolé ; que les déficits constatés dans la pratique

confirmatif attaqué (Limoges, 29 octobre 1998) de les avoir condamnés à payer la somme de 33 642,96 francs, alors, selon le moyen, 1/ que la cour d'appel a dénaturé le certificat du vétérinaire qui avait pratiqué

La banque faisait sa propre analyse.

des offres et d'ordonner à Grand Poitiers la reprise de la procédure au stade de l'analyse des offres ; 3°) de mettre à la charge de la communauté urbaine de Grand Poitiers une somme de 3 000 euros

A la demande de la collectivité une psychologue clinicienne est intervenue sur site le 22 juillet 2021 pour une « séance d’analyse des pratiques ».

Elle prétend ne pas avoir modifié ses pratiques sociales qui ne peuvent plus être remises en cause pour le passé dans le cadre du présent contrôle.

Hélène, épouse Y..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1991 qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamnée au paiement de deux amendes

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1991, qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de trois amendes de 2

Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 30 octobre 1991 qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamné au paiement de deux amendes de 2 000 francs chacune et

Annie, épouse Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 30 octobre 1991, qui, pour pratique de prix illicites, l'a condamnée au paiement de deux amendes de