mars 1998) que l'association néphrologique pour le développement du rein artificiel (ANDRA) a, par convention du 9 janvier 1987, avec effet du 7 avril 1986, obtenu de la Caisse régionale d'assurance maladie

Y... fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, alors, selon le moyen : 1°/ que le vétérinaire, chargé d'effectuer une visite préalable d'achat d'un animal, doit informer l'acquéreur de tous

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de Mme [E], de la SCP Foussard et Froger, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie de Savoie, et l'avis de M.

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MARS 2020 La caisse primaire d'assurance maladie

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie

qu'au contraire, aucun écart de caisse n'a été constaté pendant ses périodes de repos ou de congés, en particulier au mois de décembre 1999 au cours duquel le prévenu était en arrêt de travail pour maladie

Y...pour divagation d'animaux dangereux (16 bovins) et détention de 2 bovins sans signaler les anomalies d'identification constatées.

[I] et la maladie déclarée par lui ; En tout état de cause, - dire et juger qu'il n'est pas établi que la maladie de M.

été abattus dans l'abattoir de la SARL Abattage du Layon, filiale de la SA X... et dont Jean-Michel Y... est le directeur ; qu'un vétérinaire inspecteur s'est rendu à l'abattoir et a constaté que dix animaux

(CPAM) de l'Essonne, dont le siège est [...] , 2°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de l'Indre, dont le siège est [...] , 3°/ la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de Roubaix-Tourcoing

La caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (ci-après : la CPAM) a indiqué à la société que la maladie instruite au titre du tableau n°30 des maladies professionnelles ne remplissait pas les

a formé le pourvoi n° Y 20-17.029 contre l'arrêt rendu le 14 mai 2020 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre), dans le litige l'opposant à la caisse primaire d'assurance maladie

à compter de janvier 1988, des certificats de prolongation d'arrêts de travail faisant état de la nécessité d'une greffe au bras droit ; que l'employeur ayant informé la caisse primaire d'assurance maladie

Par actes en date des 4 et 6 avril 2017, la Caisse Primaire d'Assurance maladie de [Localité 13] (ci-après la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE) a fait assigner devant le tribunal de grande instance

Laboratoire d'analyses médicales de la vallée du Gier ; que, le 16 octobre 1987, elle a fait médicalement constater qu'elle souffrait d'une allergie aux cobayes ; qu'elle a été en arrêt de travail pour maladie

l'élément intentionnel de l'infraction ; "alors, d'une part, que constitue un médicament par présentation tout produit présenté comme possédant des propriétés curatives ou préventives à l'égard des maladies

soutient que les malades en cause présentaient des syndromes d'apnée du sommeil qui ne correspondaient aucunement à la pathologie visée par le forfait 6 qui concerne des « malades atteints de syndrome

___ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la caisse primaire d'assurance maladie