[W] avait dissimulé à l'assureur une affection de l'appareil ostéoarticulaire, au motif inopérant que l'examen réalisé avait révélé l'absence d'hernie discale et que l'aspect des foramens était normal,

la mesure où la première phrase laisse entendre que toutes les charges sont dues en matière d'impôt et qu'elles comprennent tous les impôts relatifs à l'immeuble, alors que la seconde phrase, qui apparaît

adoptés que les victimes se sont vues proposer un contrat de location d'une machine à glace, prétendument passé avec une société AC, puis dans un délai très bref un contrat de vente concernant le même appareil

et de la rallonge, et en conséquence sur le caractère dangereux de cet appareil ; qu'il convient tout d'abord de préciser que M.

591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gérard X... coupable du vol d'un photocopieur ; "aux motifs que, seul un appareil

de l'exécution des peines dit Parquet Général a tenté de faire exécuter la décision de la Cour, il s'est avéré qu'il était impossible de déterminer avec précision le lieu où étaient entreposés les appareils

attaqué a déclaré Philippe X... coupable de corruption active ; "aux motifs qu'un audit réalisé par la société La Bureautique pour le musée en août 1991 faisait état de la nécessité de changer dix appareils

reprises la chambre criminelle de la Cour de Cassation, définissant l'incrimination d'exercice illégal de l'art dentaire a jugé que les opérations de prise d'empreintes, d'adaptation et de pose d'un appareil

donc caractérisées et que les premiers juges l'ont, à bon droit, retenu dans les liens de la prévention ; que le 15 octobre 1991, il s'est électrocuté alors qu'il lavait une voiture au moyen d'un appareil

Y... n'avait pas lui-même commandé les appareils de chauffage, ce qui ne faisait l'objet d'aucune contestation de la part du CEB, sans rechercher, en revanche, comme l'y invitait celui-ci dans ses écritures

pilotait du fait d'une perte de régime du moteur ; que, blessé, il a assigné en responsabilité et indemnisation de son préjudice l'Association aéroclub du Languedoc (l'association), propriétaire de l'appareil

auquel ils étaient destinés, ce dont il résultait qu'ils étaient dissociables des débitmètres auxquels ils avaient été intégrés et pouvaient servir au fonctionnement d'autres appareils, de sorte qu'ils

maladie, relative à la mise en oeuvre de la classification commune des actes médicaux, que la cotation associée d'actes à finalités différentes nécessitant des techniques différentes et utilisant des appareils

[P], que celui-ci ait fait l'objet de pressions particulières, de relances exercées par son vendeur pour le contraindre à contracter ; qu'il convient encore de relever que l'appareil vendu ne fait l'objet

(la société [...] ), crée, fabrique et commercialise des appareils de nettoyage, en particulier, des nettoyeurs haute pression, que sa filiale, la société [...], importe et distribue en France. 2.

chirurgiens-dentistes, ont chacun conclu, le 20 septembre 1989, avec la société Dentoscope distribution (société Dentoscope) un contrat-pilote, aux termes duquel ils s'engageaient à présenter à des confrères un appareil

la société City Air un avion pendant une durée de six ans à compter de ce jour, moyennant le paiement d'un loyer à échéance trimestrielle puis, par acte du 1er février 1993, a promis de vendre cet appareil

X... un appareil à laver du linge, de marque Brandt ; que cet appareil ayant pris feu a endommagé l'immeuble dans lequel il avait été installé ; que la société d'assurances MACIF (la MACIF) qui a indemnisé