suivante : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN et les conclusions de M. l'avocat général LE BAUT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel de Limoges, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 16 juin 2016, qui a

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

décision suivante : Sur le rapport de M. le conseiller BELLENGER ; Vu la communication faite au procureur général ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion de l'appel formé devant le premier président de la cour d'appel de Paris contre l'autorisation, donnée

Portet-sur-Garonne, en cassation d'une ordonnance rendue le 31 janvier 1997 par le premier président de la cour d'appel de Toulouse, au profit de la société civile professionnelle (SCP) Malet, dont

dans l'exécution de ses obligations, celle-ci étant demeurée propriétaire de l'immeuble et ayant été remplie de ses droits quant au coût de la réfection initiale des désordres, a pu la débouter de son appel

_____________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, DU 18 AVRIL 2023 Le procureur général près la cour d'appel

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SASSOUST et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 mai 1997, qui, dans les poursuites exercées contre lui du chef d'escroquerie, a déclaré son appel irrecevable ; Vu

La société Epideo s'est pourvue en cassation contre un arrêt ayant déclaré irrecevable son appel-nullité formé contre l'ordonnance ayant fait droit à la demande d'expertise formée par M. [S]. 9.

la société civile professionnelle SPINOSI et SUREAU, avocat en la Cour et les conclusions de Mme l'avocat général LE DIMNA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Le procureur général près la cour d'appel

Gad Aiach devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-04 Mme Karen Pignet-Aiach et M.

Gad Aiach devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-04 Mme Karen Pignet-Aiach et M.

Gad Aiach devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-04 Mme Karen Pignet-Aiach et M.

Gad Aiach devant la cour d’appel de Paris contre la décision SAN-2025-04 Mme Karen Pignet-Aiach et M.

par la Banque de Paris et des Pays-Bas (Banque Paribas) ; qu'IRIB a appelé les garanties ; que la Banque Mellat a appelé les contre-garanties, que la société Thomson a assigné en référé la Banque Paribas

[M] [J] a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, avec effet suspensif, de la procédure suivie devant la cour d'appel de Douai

formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant le président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel

[P] [X] a formé une requête tendant au renvoi devant une autre juridiction du même ordre, pour cause de suspicion légitime, de la procédure suivie devant la cour d'appel de Paris contre lui du chef de