Il exposait que les articles litigieux lui causaient un préjudice patrimonial dès lors qu’ils fixaient la rémunération et les autres avantages sociaux des conducteurs de tramway d’Arad à

Le 5 juillet 2021, il a formé une demande de renouvellement de sa carte de résident, renouvelable de plein droit, auprès des services de la préfecture de l’Hérault, en application de l’article L. 433-2

Il ressort des pièces du dossier que l'espace paysager ou récréatif à protéger le long de l'avenue de Verdun en litige, situé entre cette avenue sur laquelle circule le tramway et la parcelle des requérants

le bien objet de l'expropriation qui se compose d'un terrain libre d'occupation en nature de jardin de forme rectangulaire, situé au centre de la commune, à proximité des commerces et de la ligne de tramway

syndicat intercommunal pour les transports urbains de la région de Valenciennes (SITURV) à leur verser, pour le règlement du marché passé en 2011 pour la construction d'un réseau de transport collectif de tramway

ne se pose pas ; qu'il sera donc tenu pour responsable d'avoir à Rungis, le 19 octobre 1994, volontairement détruit en partie le terminal de l'autobus MIN de Rungis ; qu'il lui sera toutefois fait application

Y... et le lot peinture à la société Entreprise Trama Santo ; que, dans le lot carrelage des balcons confié à M.

1997, suite à un rajout d'une place de parking dans la location, à un loyer de 15. 268, 63 frs HT par mois et réduit selon avenant du 9 juin 1999 pendant les travaux de mise en place de la ligne B du tramway

[B] a été contrôlé le 29 avril 2022 à 14h55 place Garibaldi à Nice à l'arrêt du tramway Garibaldi/Le Château, en application des dispositions de l'article 78-2 al 10 du code de procédure pénale, le procès-verbal

W-B7I-755T4 Nous, Mme HANQUEZ Véronique, Vice Présidente au Tribunal Judiciaire de BOULOGNE SUR MER, Juge des Libertés et de la Détention, assistée de Madame TIMMERMAN Marie, Greffier, statuant en application

compter de la décision par laquelle le directeur de l’établissement ou le représentant de l’État a modifié la forme de la prise en charge du patient en procédant à son hospitalisation complète en application

condamner l’Etat à lui verser la somme de 129 500 euros réévaluée à la date de l’audience, ainsi que les intérêts de droit ; 2°) de mettre à la charge de l’Etat la somme de 2 000 euros en application

Riuné, conseillers référendaires, Mme Nicolétis, avocat général, et Mme Cathala, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431

Arrivant sur un rond-point, nous avons dû freiner avec insistance afin d'éviter un muret de contournement protégeant les voies du tramway. Nous avons alors constaté que ma vitesse était de 20 km/h.

Aucune des parties, ni le commissaire du gouvernement ne demandent en principal, l'application de l'ancien article L 13-7 du code de l'expropriation devenu L 322-9 du code de l'expropriation.

méthodes de marketing suffisantes pour s'adapter au marché local et qu'ainsi, sa carence serait à l'origine de la faiblesse de son chiffre d'affaire, qui aurait dû remonter une fois les travaux du tramway

Arrivant sur un rond point, nous avons dû freiner avec insistance afin d'éviter un muret de contournement protégeant les voies du tramway. Nous avons alors constaté que ma vitesse était de 20 km/h.

REGAZ - BORDEAUX, à BORDEAUX METROPOLE en sa qualité de gestionnaire de réseau TRAMWAY, à la Société XP FIBRE, à S.A.S.