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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
soc
6137245bcd58014677414d17
3 novembre 2004
3 novembre 2004
de licenciement fondée sur l'application des dispositions de la Convention collective nationale des agences de presse, les arrêts attaqués retiennent que les deux journalistes n'apportent aucun élément
Source officielleCour d'Appel
6253c952bd3db21cbdd87ef2
28 mars 2006
28 mars 2006
en l'espèce que Michèle LE X... revendique l'application de la convention collective du négoce de l'ameublement aux lieu et place de celle du commerce de détail non alimentaire ; Que la première convention
Source officielleACCO
ACCOTEXT000038528142
16 janvier 2019
16 janvier 2019
aacord sur l'application de la convention collective métallurgie aux salariés de l'activité Efec au 1er février 2019
Source officielleKALI
KALITEXT000005679893
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Accord du 21 novembre 1995 relatif au champ d'application de la convention collective et de certains avenants
Source officielleKALI
KALITEXT000038417647
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Avenant n° 44 du 28 novembre 2018 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000049094917
6 février 2024
6 février 2024
Avenant interprétatif n° 1 du 16 novembre 2023 du champ d'application de la convention collective nationale
Source officielleKALI
KALITEXT000005669830
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Avenant n° 15 du 20 septembre 2002 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000018563240
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Avenant n° 76 du 18 octobre 2007 portant modification du champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000005660392
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Avenant n° 17 du 19 septembre 2003 portant élargissement du champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000005681339
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Avenant n° 93 du 7 septembre 2005 relatif à la modification du champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000018085598
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Avis interprétatif n° 8 du 1er juillet 2004 relatif au champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000019498469
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Avenant n° 30 du 6 juin 2008 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
Source officielleKALI
KALITEXT000042531453
18 novembre 2020
18 novembre 2020
Avenant n° 4 du 27 mars 2020 relatif à l'extension du champ d'application de la convention collective
Source officielleACCO
ACCOTEXT000053609155
18 décembre 2025
18 décembre 2025
UN ACCORD D'ENTREPRISE RELATIF A L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DES EXPERTS-COMPTABLES ET COMMISSAIRES AUX COMPTES
Source officielleACCO
ACCOTEXT000044473537
30 septembre 2021
30 septembre 2021
ACCORD DE METHODE SUR LES MODALITES DES NEGOCIATIONS RELATIVES AUX CONSEQUENCES DE L'APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE BRANCHE SYNTEC
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051339650
19 décembre 2024
19 décembre 2024
UN ACCORD DE SUBSTITUTION RELATIF A L’APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE DE LA METALLURGIE ET AU TRAITEMENT DES PRIMES DIVERSES
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00141
18 janvier 2011
18 janvier 2011
de l'employeur de faire bénéficier d'avantages supplémentaires à ceux résultant de l'application de la convention collective applicable à la relation de travail; qu'en déduisant néanmoins de ce document
Source officielleACCO
ACCOTEXT000048056297
31 août 2023
31 août 2023
Accord d'entreprise de fin d'application de la convention collective du commerce de gros et d'application aménagée de la convention nationale de la métallurgie
Source officielleACCO
ACCOTEXT000051994502
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Accord d'entreprise d'application de la convention collective nationale de la métallurgie aménagée relatif au congé enfant malade
Source officielleACCO
ACCOTEXT000050860968
27 novembre 2024
27 novembre 2024
ACCORD D’ENTREPRISE DE TRANSITION RELATIF AUX CLASSIFICATIONS DES EMPLOIS EN APPLICATION DE LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES SOCIETES D’ASSISTANCE
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