CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

31 085 résultats pour « arbitrage (non) »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100098

Cassation

1 février 2012

1 février 2012

prévue à la clause compromissoire, les arbitres ayant reçu mission de statuer en amiable composition et en dernier ressort ; que le tribunal arbitral présidé par M.

Source officielle

Page 23 sur 1555

← PrécédentSuivant →
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C101570

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

de Saint-Nazaire a ordonné la prorogation du délai d'arbitrage de six mois supplémentaires, soit jusqu'au 26 octobre 2010 ; que, par une seconde sentence rendue le 22 octobre 2010, les arbitres ont dit

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61630b7542de3d260b9932a3

Appel

24 novembre 2011

24 novembre 2011

Par sentence rendue au Caire le 12 septembre 2009, le tribunal arbitral composé de M.M [L] et [N], arbitres, et de M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C110090

Cassation

26 janvier 2022

26 janvier 2022

désignation du MARC en tant que secrétariat d'arbitrage à la condition sine qua non que le tribunal arbitral soit constitué de trois arbitres », ce dont il résultait que la société FlashBird avait renoncé

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

651d0307fe8d588318c1aeae

Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

sur le fondement de la clause d'arbitrage contenue dans le contrat d'affermage. 5- La composition du tribunal arbitral a connu de multiples vicissitudes provoquées par la démission d'un arbitre, le

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163ca2e76640886b9a72698

Appel

11 février 2010

11 février 2010

A cet égard, le tribunal arbitral trouve dans l'ensemble des pièces versées aux débats et non contestées des éléments qui lui permettent de retenir une insuffisance de bonne foi de la part de LE CASTEL

Source officielle
CC

civ1

607943349ba5988459c4190f

Cassation

22 janvier 1975

22 janvier 1975

DE LA CLAUSE COMPROMISSOIRE ET L'INCOMPETENCE DES ARBITRES POUR CONNAITRE DE CETTE NULLITE ; QUE L'ACTE DEFINISSANT LA MISSION DES ARBITRES, SIGNE PAR MILTON-STERN ET APPROUVE PAR LA COUR D'ARBITRAGE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100194

Cassation

22 mars 2023

22 mars 2023

Il résulte de la nature juridictionnelle de la fonction des arbitres que le contrat d'organisation de l'arbitrage conclu par les parties avec un centre d'arbitrage doit assurer la distinction entre la

Source officielle
TJ

Service des référés

65c3d9eac432ce7d11a700fc

T. Judiciaire

1 février 2024

1 février 2024

Le 20 juin 2021, pour faire trancher le différend né de cet incident, Bunge a saisi la Chambre arbitrale internationale de Paris (la Chambre) d'une demande d'arbitrage contre BZ.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8d5

Appel

16 octobre 2008

16 octobre 2008

Grosses délivrées REPUBLIQUE FRANCAISE aux parties le :AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS 1ère Chambre - Section C ARRET DU 16 OCTOBRE 2008 (no , 4 pages) Numéro d'inscription

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

61624d64ed30a8f561738246

Appel

24 juin 2014

24 juin 2014

Il comporte une clause d'arbitrage sous l'égide de la Chambre arbitrale maritime de Paris (CAMP).

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100265

Cassation

11 mars 2009

11 mars 2009

Z... a été le secrétaire général exerce seulement des fonctions d'organisation de l'arbitrage, n'a aucun pouvoir juridictionnel et n'intervient pas dans la mission juridictionnelle des arbitres, de sorte

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6688de33676b73dd81b96e94

Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

, constitue une fin de non-recevoir du droit de l'arbitrage au sens de l'article122 du même code ; 2°/ s'agissant des recours en annulation de sentences arbitrales soumis aux articles 789, 6°, et 907

Source officielle
CC

civ2

60794cc79ba5988459c46f1f

Cassation

18 février 1999

18 février 1999

Raymond X..., agissant au nom de l'indivision successorale de ce dernier ; qu'un désaccord étant survenu sur le règlement du solde du prix de cession, une procédure d'arbitrage a été mise en oeuvre sans

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6736f4786344337a757c245e

Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

Le 5 octobre 2022, la cour a été saisie d'un recours en annulation contre une sentence arbitrale rendue à Paris, le 30 août 2022, sous l'égide du règlement d'arbitrage de la Chambre de commerce internationale

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6163fb37aa666c51c0f5fa65

Appel

1 avril 2010

1 avril 2010

KURZ, Vice-Président) du Président du T.G.I. de PARIS déclarant exécutoire une sentence arbitrale de la Cour Internationale d'arbitrage de la CCI rendue le 3 février 2009 par le Tribunal arbitral siégeant

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110881

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 1er décembre 2021 Rejet non spécialement motivé M.

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 1

6162853ac10e2193c5780992

Appel

11 juin 2013

11 juin 2013

au répertoire général : 11/23333 Décision déférée à la Cour : Recours contre une sentence du 9 décembre 2011 rendue par le Tribunal Arbitral composé de Monsieur [J] [V], arbitre unique DEMANDERESSES

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 16

6628a17bb2cb67000826a5d1

Appel

23 avril 2024

23 avril 2024

non de Mme [C] [R], prise à titre personnel dans la procédure d'arbitrage.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C101255

Cassation

6 novembre 2013

6 novembre 2013

en recherchant tous les éléments de droit ou de fait permettant d'apprécier la portée de la convention d'arbitrage et d'en déduire les conséquences sur le respect de la mission confiée aux arbitres ;

Source officielle