Lemontey, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

du tribunal arbitral sur sa compétence, qu'il se soit déclaré compétent ou incompétent, en recherchant tous les éléments de droit ou de fait permettant d'apprécier la portée de la convention d'arbitrage

retiendra la valeur marchande de l'avion conformément au 2ème rapport soit 1 871 883 ¿ » ; ALORS QUE l'arbitre tranche le litige conformément aux règles de droit à moins que, dans la convention d'arbitrage

est porté devant une juridiction de l'Etat, celle-ci se déclare incompétente, sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement

Le 19 novembre 2009, les parties ont signé un avenant au procès verbal d'arbitrage du 16 septembre 2008, Mme B... demandant que l'arbitre se prononce sur les conséquences financières de son retrait.

sauf si le tribunal arbitral n'est pas encore saisi et si la convention d'arbitrage est manifestement nulle ou manifestement inapplicable.'

par application de la clause compromissoire insérée au contrat, puis qu'une sentence arbitrale rendue le 8 juillet 2008 a condamné la société Benteler automobiltechnik à lui payer une certaine somme ;

Sur le rapport de M.

Par une sentence rendue à Paris le 10 juillet 2015, le tribunal arbitral composé de MM. Train et Amkhan Bayno, arbitres, ainsi que de M.

Par une sentence intermédiaire rendue à Paris le 4 juin 2002, le tribunal arbitral composé de MM. [L] et [I], arbitres, et de M.

de la convention d'arbitrage et des relations entre les parties ; qu'en l'espèce, pour refuser de procéder à la désignation d'un deuxième arbitre, les juges du fond ont relevé que la clause compromissoire

, fixée par la Cour internationale d'arbitrage à 32000 USD, le demandeur ayant payé 32.000 USD au titre de provision pour frais d'arbitrage à la CCI, dit que la défenderesse est condamnée à lui rembourser

Puis, le 19 décembre 2019, la commission départementale d’arbitrage lui a infligé une mesure administrative de radiation du corps arbitral.

tous les éléments de droit ou de fait permettant d'apprécier la portée de la convention d'arbitrage ; que lorsque la clause d'arbitrage résulte d'un traité bilatéral d'investissement, le tribunal arbitral

Par une sentence définitive rendue à Paris le 27 janvier 2012, le tribunal arbitral composé de Monsieur [M] [W] et Monsieur [S] [A], arbitres et de Monsieur [L] TEITGEN, président a : - dit la société

Par une sentence définitive rendue à Paris le 27 janvier 2012, le tribunal arbitral composé de Monsieur [P] [Z] et Monsieur [A] [X], arbitres et de Monsieur [E] [K], président a : - dit Monsieur [Q] [

L'arbitre unique, Me [W] [S] [R], a rendu sa sentence le 27 septembre 2013.

Par une sentence rendue à Paris le 22 août 2016, le tribunal arbitral composé de MM. X... et C... , arbitres, et de M.