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Emile, contre l'arrêt de la cour d'assises d'ILLE-ET-VILAINE, en date du 21 décembre 1990, qui, pour viol aggravé, l'a condamné à 10 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour

Source officielle

61372588cd5801467741e8f8

Cassation

17 mars 1993

pénal ; II - Sur le pourvoi contre l'arrêt civil ; Attendu que l'arrêt attaqué, qui renvoie à la prochaine session le procès sur les intérêts civils, est une mesure d'administration judiciaire

Source officielle

61372677cd58014677425c97

Cassation

14 février 2001

, à douze ans de réclusion criminelle et qui a déclaré irrecevable son pourvoi contre l'arrêt du 11 février 2000 ayant prononcé sur les intérêts civils ; Attendu qu'il y a lieu de rectifier l'erreur

Source officielle

6079a8df9ba5988459c4f243

Cassation

17 mai 2000

sur les intérêts civils.

Source officielle

6079a86d9ba5988459c4d388

Cassation

20 février 2002

des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

6079a87f9ba5988459c4d8ac

Cassation

6 janvier 1999

, civils et de famille pour une durée de 10 ans ainsi que contre les arrêts du même jour par lesquels la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

6079a8459ba5988459c4c53f

Cassation

18 octobre 1995

des droits civiques, civils et de famille, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils.

Source officielle

6079a8729ba5988459c4d4f8

Cassation

6 août 1997

contre les arrêts du même jour par lesquels la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

6079a7ff9ba5988459c4b8ea

Cassation

29 janvier 1986

ans d'emprisonnement ; ensemble sur le pourvoi de X... contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a statué sur les intérêts civils ; LA COUR, Joignant les pourvois en raison de la connexité ;

Source officielle

6137256acd5801467741d8bc

Cassation

15 mars 1995

Giovanni, contre l'arrêt de la cour d'assises du HAUT-RHIN, en date du 23 mars 1994, qui, pour viols et attentats à la pudeur, l'a condamné à 5 ans d'emprisonnement ainsi que contre l'arrêt du même jour

Source officielle

61372570cd5801467741dbfd

Cassation

19 octobre 1994

à 18 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu qu'aucun moyen n'est produit, après examen du dossier, par l'avocat

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00594

Cassation

4 avril 2024

lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00796

Cassation

13 mai 2026

les a condamnés chacun à douze ans de réclusion criminelle, ainsi que de l'arrêt du même jour par lequel la cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

6079a8599ba5988459c4cdc7

Cassation

11 octobre 1995

, ainsi que contre l'arrêt du même jour par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils.

Source officielle

61372553cd5801467741cc5f

Cassation

16 octobre 1991

Hamed, contre l'arrêt de la cour d'assises du LOT-ET-GARONNE en date du 27 novembre 1990 qui, pour vol avec port d'arme, l'a condamné à 9 ans de réclusion criminelle ainsi que contre l'arrêt du même

Source officielle

61372637cd58014677423d74

Cassation

31 mars 2004

la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; I - Sur le pourvoi, en ce qu'il porte sur l'arrêt civil : Attendu qu'aucun moyen n'est produit ; II - Sur le pourvoi, en

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6137253ccd5801467741c188

Cassation

9 janvier 1991

, ainsi que contre l'arrêt du 5 mars 1990 par lequel la Cour a prononcé sur les intérêts civils ; Sur le pourvoi formé contre l'arrêt civil : d Attendu que ce pourvoi, formé le 3 mars 1990, avant

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