Les griefs ne sont pas de nature à permettre l'admission des pourvois au sens de l'article 567-1-1 du code de procédure pénale.

de procédure pénale ; D'où il suit que le moyen ne saurait être accueilli ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 309, 310, 341, 591 et 592 du Code de procédure pénale

pénal, L. 212-2 du Code de l'organisation judiciaire et 592 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué mentionne le nom du magistrat qui l'a rédigé ; "alors que les arrêts des cours

de procédure pénale : M.

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

du 8 mars 1985 et que la prévention ne visait pas cette vente en sorte que la chose n'était pas le produit d'une infraction; qu'ainsi, l'arrêt attaqué a violé l'article 313-7 ancien du code pénal ;

de la loi du 5 juillet 1985, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a condamné solidairement Z..., la société des

deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 251 et 593 du Code de procédure pénale, manque de base légale ; "en ce qu'il résulte du procès-verbal des débats et de l'arrêt de condamnation

pénal, de l'article L. 112-1 du nouveau Code pénal, du principe de l'application immédiate de la loi pénale plus douce, des articles 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque

DE LA VIOLATION DES ARTICLES 14 ET 20 DE L'ORDONNANCE DU 2 FEVRIER 1945, 293, 302, 305, 306, 316, 591 ET 593 DU CODE DE PROCEDURE PENALE, DEFAUT DE MOTIFS, MANQUE DE BASE LEGALE, "EN CE QUE LA COUR D'ASSISES

de procédure pénale, des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt.

-1067 du 30 septembre 1986, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean-Pierre A... coupable de fabrication de moyen de captation

pénale ; "en ce que la Cour, par arrêt incident du 2 juin 2004, a refusé de donner acte à la défense d'une communication entre certains jurés et l'avocat général pendant une suspension d'audience ;

de l'expropriation, ensemble l'article 2 de l'ordonnance n° 2020-304 du 25 mars 2020 portant adaptation des règles applicables aux juridictions de l'ordre judiciaire statuant en matière non pénale et

pénal, 593 du Code de procédure pénale ; " en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré Mauricette Y... coupable d'avoir, entre le 11 juin 1990 et le 25 février 1994, volontairement et avec préméditation

pénal, Préliminaire, 485, 567 et 591 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que, par l'arrêt infirmatif