[Y] au paiement de la somme de 2.000€ au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux entiers dépens.

Monsieur [D] sollicite un montant de 3000 euros sur le fondement de l'article 700 du CPC. La procédure a été clôturée le 24 mai 2023 et l'arrêt a été mis en délibéré au 4 juillet 2023.

. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à Me MIHAJLOVIC Dejan Copie exécutoire envoyée le 17/04/2026 à M.

, 26 mars 1993), que la Banque nationale de Paris (la BNP) a consenti deux découverts en compte, l'un de 1 400 000 francs, à la société CPCR, et l'autre, de 900 000 francs, à la société CPI ; que ces

ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement avisées conformément à l'article 450 al 2 du CPC.

, * une provision de 337 138,11 € avec intérêts capitalisés, * une indemnité d'occupation mensuelle égale au loyer plus charges majorée de 20%, - 3000 € au titre de l'article 700 du CPC.

Condamner le LABO TEBOUL à payer au CIC la somme de 2.500,00€ au titre des dispositions de l'article 700 du CPC. Condamner le LABO TEBOUL aux entiers dépens.

elle a fait l'objet de trois facturations pour un montant total de 7.645,36 euros, un avoir ayant été accordé à titre commercial le 2 juillet 2025 pour 1.295,28 euros, il reste dû selon le décompte arrêté

Philippe X... au paiement de la somme de 3. 000 € au titre de l'article 700 du CPC et en tous les dépens Vu les conclusions écrites, visées par le greffe et soutenues oralement par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Arts DECOCOM, société à responsabilité

par un arrêt rendu le 22 octobre 2013 par la Cour de cassation.

412-8 et R 411-3 et R 412-1 à R 412-4 du Code des Procédures d'exécution ; - Condamner solidairement Madame [R] [I] et Monsieur [J] [M], au paiement à titre provisionnel de la somme de 17.100,00 € arrêtée

liquidation judiciaire après résolution du plan de sauvegarde ou du plan de redressement (4AG) Jugement du 17/04/2026 (Affaire mise en délibéré lors de l'audience du 13/04/2026) LIQUIDATION JUDICIAIRE Art

X... sera débouté de ses demandes ; - Sur l'article 700 du CPC Considérant que pour des considérations liées à l'équité, il n'y a pas lieu de faire application des dispositions au titre de l'article

le jugement du 14 février 2024 (RG n° 2023019572) syart arrêté le plan do sauvegarde de BTMR

DEMANDERESSE Madame [T] [M] née le [Date naissance 1] 1965 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représentée par Me Karine GOURLAIN-PARENTY, avocat au barreau de ROUEN, avocat plaidant, vestiaire : 70

du code de procédure civile ; - Déclaré la société CPC mal fondée en sa demande en paiement sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile, l'en a déboutée ; - Condamné la société CPC

CONDAMNER tout succombant à payer à AXA France IARD une indemnité de 3 000 € au titre de l'article 700 du CPC ainsi qu'aux dépens en vertu de l'article 696 du CPC. Sous toutes réserves ».