544 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 543 et 544 du code civil : 4.

[Z] [E] et Mme [I] [E], ont violé l'article 1353 nouveau [1315 ancien] du code civil, ensemble les articles 544 et 1134 du code civil ; ALORS QUE, cinquièmement, faute de s'être expliqués, comme ils

aux horaires et fréquences prévus au programme et autorisés par le maire, la cour d'appel a violé l'article 544 du Code civil, ensemble les articles R. 48-1 et suivants du Code de la santé publique ;

1382 du Code civil, pour ne l'avoir pas informé des limites de son droit ; d'où il suit que la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; 2°) qu'il ne saurait être imputé

un tel trouble entraînant, notamment, une diminution de la valeur vénale de leur propriété, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 544 du code civil, ensemble le principe

2 et 3 de loi du 10 juillet 1965, ensemble l'article 544 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles 8, I, alinéa 1er, et 9, alinéa 1er, de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 : 3.

835 alinéa 1er du code de procédure civile, ensemble l'article 544 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 835, alinéa 1er, du code de procédure civile : 6.

Le syndicat des copropriétaires de la Résidence Le Carnot conclut au visa des articles 544 du Code civil et 9 du code de procédure civile, * à titre principal, à la réformation du jugement entrepris

2229 du Code civil et de l'article L. 59 du Code rural; 2°/ que la prescription acquisitive d'un immeuble postule une possession publique; que les propriétaires riverains du chemin rural en litige n'ont

700 du nouveau Code de procédure civile, rejette la demande de M.

544 du Code civil ; 3 / qu'en tout état de cause, en ne recherchant pas si le droit de libre parcours et de pacage ne constituait pas des actes de simple tolérance accordée par les consorts X... et leurs

544 du Code civil et 378 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / qu'aucune disposition du droit des sociétés n'interdit les opérations financières entre sociétés du même groupe, tandis qu'il est loisible

544 du Code civil et 808 du nouveau Code de procédure civile, ainsi que l'article 25 du décret du 30 septembre 1953 ; 3 ) qu'il résulte de l'arrêt lui-même que M.

B..., l'arrêt attaqué a violé l'article 2230 du Code civil ; 4 ) qu'en ne recherchant pas si, comme l'avaient relevé l'expert et le tribunal, la circonstance que les pièces litigieuses n'avaient d'accès

544 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 455 du code de procédure civile : 3.

544 du Code civil, ensemble la loi des 16-24 août 1790 et le décret du 16 fructidor an III ; Mais attendu que la cour d'appel, après avoir relevé qu'en raison de la nullité des actes passés le 30 octobre

X... démontrait l'ouverture à la circulation publique de la parcelle H 34, la cour d'appel a dénaturé les termes clairs et dépourvus d'ambiguïté de cet acte et a violé l'article 1134 du Code civil ; alors

et la société Loisirs maison jardin ; qu'à cet égard, l'arrêt attaqué a été rendu en violation des articles 544 du Code civil et 1351 du même Code ; Mais attendu qu'après avoir énoncé que sont exclus