Sur l'article 700 du code de procédure civile La société Cofica [S] sollicite l'allocation de la somme de 2 000 euros par la société Groupe Good Loc au titre de l'article 700 du code de procédure civile

100 et 101 du code de procédure civile.

100 et 101 du code de procédure civile.

100 et 101 du code de procédure civile.

X... et au syndicat des copropriétaires, ensemble, la somme de huit mille francs en application de l'article 700 du nouveau Code de procédure civile ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Troisième

700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux entiers dépens.

[V] demande à la cour, au visa des articles 1231-5 et 1353 du code civil et 700 du code de procédure civile, de : - recevoir M.

450 du code de procédure civile - signé par M.

564 du code de procédure civile, 3.

; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation des articles 104, 105, 593 du Code de procédure pénale, 5-c et 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits

civile, ensemble l'article L.103 du Livre des procédures fiscales, Vu l'article 2224 du Code civil, l'article 26 de la loi n°2008-561 du 17 juin 2008, et l'article 122 du Code de procédure civile, Vu

100 et 102 du Code de procédure civile ; 2.

l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Henri ZN..., demeurant ..., 100°/ M. Christian ZO..., demeurant ... Pessat, 63200 Riom, 101°/ Mme Marie-Pierre ZP..., demeurant ..., 102°/ Mme Françoise ZQ..., demeurant ..., 103°/ M.

de 1500 euros au titre de l’article 700 du code de procédure civile ; Il fonde sa demande sur les dispositions des articles 1302 et suivants du code civil.

Par conclusions n°3 déposées à l'audience du 5 novembre 2024, T.M.G.R demande au tribunal de : Vu l'article L. 131-1 du code des procédures civiles d'exécution Vu les articles 1353 du code civil, 1231

[KV] [SB], domicilié [Adresse 32], [Localité 146], 103°/ à Mme [EH] [NS], domiciliée [Adresse 28], [Localité 143], 104°/ à Mme [HB] [LW], domiciliée [Adresse 61], [Localité 136], 105°/ à Mme

des salariés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard du texte susvisé et de l'article 32 du code de procédure civile ; 2°/ que selon l'article L. 2262-9 du code du travail, le syndicat