Alain HHHH..., domicilié [...], 100°/ à M. Jacques B..., domicilié[...], 101°/ à M. Christian IIII..., domicilié [...], 102°/ à M. Gilles JJJJ..., domicilié [...], 103°/ à M.

étant précisé que les termes DEM n° 26, 28 et 29, 43, 45, 47, 56, 62, 65, 67, 70, 78, 84, 85, 86, 87, 89, 90, 91, 93, 97, 98, 99, 101, 102, 103, 104, 105, 106 et 109 n’ont pas d’emplacement de stationnement

[A] une somme de 250 000 francs CFP à lui payer au titre de l'article 700 du code de procédure civile de la Nouvelle-Calédonie, outre les dépens avec application de l'article 699 du même code.

809 ancien du code de procédure civile, l'article 21 de la directive 2009/103/CE du 16 septembre 2009 et l'article L. 310-2-2 du code des assurances ; 3°/ qu'à supposer que le représentant n'ait pas

1103 du code civil. » Réponse de la Cour Vu l'article 1134, devenu 1103, du code civil, l'article L. 2254-1 du code du travail et l'article 2 du chapitre V de l'accord d'entreprise relatif à la NAO

Par conclusions récapitulatives signifiées par RPVA le 29 décembre 2025, Madame [Y] sollicite, au visa des articles 1077-1 du Code de procédure civile, 924-4, 931, 931-1, 1078, 1169 et 2044 du Code civil

700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] à verser à Madame [I] la somme de 1 000 € en vertu de l'article 700 du code de procédure civile ; Condamner Monsieur [N] aux entiers dépens.

Tribunal de Commerce de Bobigny le 12 mars 2026 à 14h00, et formule les demandes suivantes, au visa des articles 1844-5 alinéa 3 et 1103 du Code civil, L.441-10 nouveau (L.441-6 ancien), L.511-1 et suivants

I, n° 106), selon laquelle : « [La cour d'appel] aurait dû rechercher, pour en tirer les conséquences que l'article 144 [devenu l'article 30-3] y attachait, si, comme il était soutenu, [B] [N] et son

I, n° 106), selon laquelle : « [La cour d'appel] aurait dû rechercher, pour en tirer les conséquences que l'article 144 [devenu l'article 30-3] y attachait, si, comme il était soutenu, [F] [Y] et son

871 du Code de procédure civile).

574 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux demandeurs ; Sur le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 105, 170, 171, 591, 593 et 802 du Code de procédure

Lucien ZG..., 101 / de Mme Madeleine ZH..., 102 / de Mme Ghislaine ZI..., 103 / de Mme Marinette ZJ..., 104 / de Mme Marie-Josèphe ZK..., 105 / de Mme Odile ZL..., 106 / de Mme Gilberte

Roland AH..., demeurant à Roubaix (Nord), 8, vertes allées, 100°) M. P... Lira, demeurant à Roubaix (Nord), ..., 101°) M.

1er de son premier Protocole additionnel, 2, § 3, 14, § 1 et 17 du Pacte international relatif aux droits civils et politiques du 19 Décembre 1966, 105, 1315, 1353 du code civil (avant l'entrée en vigueur

, a violé les articles L. 721-3 du code du commerce et 101 du code de procédure civile ; 2°/ que, en tout état de cause, le juge qui se déclare incompétent au profit d'une juridiction autre que répressive

455 du nouveau Code de procédure civile et 2 du Code civil; alors, ensuite, que le Tribunal était saisi par son mémoire signifié le 3 février 1994 du moyen selon lequel les sociétés propriétaires des

455 du nouveau Code de procédure civile et 2 du Code civil ; alors, ensuite, que le Tribunal était saisi par son mémoire signifié le 3 février 1994 du moyen selon lequel les sociétés propriétaires