B... : Vu le mémoire produit ; d Sur le moyen unique de cassation pris de la violation des articles 371, 372, 593 du Code de procédure pénale, 1382 du Code civil, défaut de motifs, manque de base légale

Y... de toute responsabilité, la cour d' appel a violé les articles 1382 du Code civil, 50 de la loi du 25 janvier 1985 et 66 du décret du 27 décembre 1985 ; 2 / que M.

de concurrence déloyale; qu'en statuant ainsi, sans caractériser un comportement fautif de leur part, la cour d'appel a entaché sa décision de défaut de base légale au regard de l'article 1382 du Code

1382 du code civil et L. 212-5-1 du code du travail, ensemble l'article 12-4 de la convention collective nationale des ingénieurs et cadres de la métallurgie ; 3 / qu'en toute hypothèse, il appartient

pas qu'une telle diffusion aurait été imputable à la société Iams France ; que l'arrêt attaqué manque de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel après

, violant l'article L. 2315-94 du code du travail, ensemble l'article 1353 du code civil. » Réponse de la Cour Vu les articles L. 2315-94, 1°, du code du travail et 1353 du code civil : 3.

1382 du code civil ; 2 / que le juge du fond doit se prononcer sur tous les éléments de preuve versés aux débats ; qu'afin d'établir que ses soupçons étaient justifiés et que, de manière parfaitement

, en violation des articles 1353 et 1733 du code civil ; 3°/ que le preneur répondant de l'incendie survenu dans les locaux pris à bail, à moins qu'il ne prouve que l'incendie est arrivé par force

d'expertise privée non corroborées par des pièces justificatives, a violé les articles 16 et 455 du code de procédure civile, ensemble l'article 1315, devenu 1353, du code civil ; 2°/ qu'en négligeant

Il en résulte que l'article 220 du code civil était applicable à la cause. 9.

, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1382 du Code civil ; 4 / que lorsqu'une partie a la charge de la preuve, celle-ci ne peut se déduire du silence opposé à sa

1373 et 1374 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour 5.

[X] la somme de 800euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Déboute M. [E] de sa demande formée au titre de l'article 700 du code de procédure civile, - Condamné M.

1382, 1832 et 1842 du Code civil et L. 225-1 du Code de commerce ; 3 / que si l'administrateur d'une société anonyme peut voir sa responsabilité civile délictuelle engagée envers un créancier social

1382 devenu 1240 du code civil.

; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-7 du Code pénal, 1382 du Code civil, de l'article préliminaire, des articles 427, 512, 591 et 593

[T] ès qualités et à l'AGS de rapporter la preuve du caractère fictif du contrat de travail et donc de l'absence de lien de subordination, la cour d'appel a violé les articles L. 1221-1 du code du travail

, viole, ensemble les articles 1382 du Code civil et 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que, par motifs propres et adoptés, l'arrêt retient, d'une part, que Mme Y... n'a pas qualité