unique de cassation, pris de la violation des articles 1382, 1383 et 1384, alinéa 4, du Code civil, L. 121-12 du Code des assurances, 2, 3, 388-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs

1384, alinéa 1er, du Code civil et, par refus d'application, l'alinéa 2, de ce texte, alors que, d'autre part, en toute hypothèse, en s'abstenant de rechercher, ainsi qu'il y était invité par les conclusions

conventionnel, et que dès lors la prescription était celle de cinq ans prévue par l'article 1304 du Code civile et applicable à l'action en nullité relative, la cour d'appel de renvoi, qui n'a pas modifié

1384 alinéa 2 du Code civil ; et alors que, d'autre part, en se bornant à imputer à faute à M.

1354 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel qui a constaté que si la venderesse avait manifesté son intention de lever l'option, celle-ci nétait ouverte que dans le délai d'un mois à compter

1354 du Code civil ; 2 / que les déclarations contenues dans une requête aux fins de rectification d'un jugement, engagent la partie au nom de laquelle cette requête a été déposée ; qu'en jugeant que

464, 510 et 1397 du Code civil ; Mais attendu qu'il résulte des articles 514, 1397 et 1399, alinéa 1er, du Code civil qu'une convention portant modification du régime matrimonial ne peut être homologuée

-2 du Code des assurances ; Attendu qu'en vertu de ce texte d'ordre public, une clause de la police d'assurances ne saurait exclure indirectement ou indirectement la garantie de l'assuré déclaré civilement

X... alors que la cour d'appel n'aurait pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1384, alinéa 1, du Code civil en ne recherchant pas si le couteau de Christophe X... qui appuyait sur

Z... ; qu'en laissant sans réponse les conclusions des époux A..., la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile" ; Mais attendu que la cour d'appel, qui, répondant aux conclusions

1384, alinéa 1er, du Code civil en retenant la faute partiellement exonératoire de la victime et a condamné l'association à verser diverses sommes à M.

Y... était imprévisible et irrésistible pour le cycliste X... ; que faute d'avoir caractérisé la force majeure, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1384 alinéa 1er

1242, alinéa 5 (anciennement, article 1384, alinéa 5) du code civil, la cour d'appel a violé ce texte, ensemble les articles L. 1142-1 du code de la santé publique et L. 4623-8 du code du travail ;

1178 et 1304-3 du code civil, dans leur rédaction applicable à la cause. » Réponse de la Cour Vu l'article 1178 du code civil, dans sa rédaction antérieure à celle issue de l'ordonnance n° 2016-

X... relatives à l'annulation de la vente conclue en 1975, irrecevables en tant que formées personnellement, et prescrites, par application de l'article 1304 du Code civil, dans la mesure où M.

fondées sur l'article 1382 du Code civil ; "alors, d'une part, que constitue une faute d'imprudence et de négligence au sens de l'article 1382 du Code civil, en relation causale avec le décès de la

Y..., la cour d'appel n'a pas donné de base légale à sa décision au regard de l'article 1354 du Code civil ; Mais attendu que la cour d'appel a relevé que M.

1304 du code civil ; que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de ce pourvoi : Attendu que MM.