Z... et X... et la société civile immobilière Franck Y...-Philippe X... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne, ensemble, MM.

par l'article 699 du code de procédure civile.

1589 du code civil.

Au fond, Aux termes de l'article 1589 du Code civil la promesse de vente vaut vente lorsqu'il y a eu consentement réciproque sur la chose et sur le prix.

1134 du code civil.

[D] [L] demandent à la cour, au visa des articles 1134 al 3, 1135, 1184, 1240, 1583 et 1589 du code civil, et 700 du code de procédure civile, de : - dire et juger recevable et bien fondé leur appel ;

de l'article 1589 du Code civil, le compromis de vente a fait part de la réitération de la vente en sa forme authentique un élément de la formation de la vente, - constater que la réitération du compromis

; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation de l'article 313-1 du code pénal, des articles 1356 et 1589 du code civil, des articles

, 1240, 1582, 1583, 1589 et suivants du code civil, L. 121-1, R. 121-1, R. 512-2 et suivants du code des procédures civiles d'exécution, - à titre principal, constater l'échange des consentements sur

1591 du code civil, ensemble l'article 1589 du même code ; 2°) ALORS QU'en toute hypothèse, le prix d'une vente peut être déterminé par un tiers ; qu'en retenant, pour juger que le prix n'était pas déterminable

16 du code de procédure civile. » Réponse de la Cour Vu l'article 16 du code de procédure civile : 13.

Au soutien de leurs prétentions, les consorts [S] font valoir, en se fondant sur les dispositions des articles 1589 et 1598 du code civil, que la vente est nulle en ce qu’elle contourne des dispositions

D... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne M. et Mme C... et M. D... à payer à Mme Y... la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de M. et Mme C... et de M.

[D] [Z] et Mme [C] [J] ont fait assigner Mme [R] [U] devant ce Tribunal, afin d'obtenir, au visa des articles 1217 et suivants du code civil, 1231-5 du code civil et 1589 du code civil, sa condamnation

parfaite par application de l'article 1589 du code civil et elle est en droit de prétendre au bénéfice de la commission contractuellement mise à la charge de l'acquéreur, - qu'en toute hypothèse, elle

au jour de la promesse de vente, la Cour d'appel a violé l'article 1642 du Code civil.

1129, 1583 et 1589 du code civil.

1217 et s. du Code Civil, Vu les articles 515 et 700 du Code de Procédure Civile.