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Codes de loi français

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106 053 articles indexés

66 935 résultats pour « article 19, annexe n° 8 »

ARTICLE

CODE

EXTRAIT

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Article 12

—

A abrogé les dispositions suivantes : - Arrêté du 27 décembre 2007 Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 5 bis, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 8 bis, Art. 9, Art. 10, Art.

Article Annexe I

—

3 - 8 à 17 - 19.IV - 23 - 25 - 26 - 30 - 32 - 34 - 35.I - 36 à 40 - 42 à 53 - 56 à 63 - 66 à 69 - 70 à 73 - 74 sauf II - 75 à 88 20 décembre 2018 4 - 6 - 21 sauf point 3 - 24 (sauf dernier alinéa) - 27 - 29 - 31 - 33 - 35.

Article 49

—

1990 Art. 27-3 -Décret n° 91-284 du 19 mars 1991 Art. 8 -Décret n° 91-290 du 20 mars 1991 Art. 19-3 -Décret n° 91-601 du 27 juin 1991 Art. 7 -Décret n° 91-696 du 18 juillet 1991 Art. 30 -Décret n° 91-1033 du 8 octobre 1991 Art. 11 -Décret

Article Annexe

—

07 Dembeni 10 141 10 141 0 08 Dzaoudzi 15 354 15 339 15 09 Kani-Kéli 4 528 4 527 1 10 Koungou 19 843 19 831 12 11 Mamoudzou-I 17 807 17 748 59 12 Mamoudzou-II 19 422 19 383 39 13 Mamoudzou-III 15 893 15 891 2 14 Mtsamboro 6 918 6 917 1

Article 1

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 8 novembre 2010 Art. Annexe III

LEGIARTI000023162820

—

A modifié les dispositions suivantes : Arrêté du 8 août 2007 ; Art. Annexe II

LEGIARTI000043425722

—

ANNEXE 8 Départements et territoires mentionnés au II de l'article 57-2 : - Polynésie française.

Article Annexe

—

A modifié les dispositions suivantes : -Arrêté du 8 juillet 2003 Art. annexe IV

Article 8

—

- Arrêté du 22 octobre 1999 Art. null, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe I (suite), Art. Annexe II, Art.

Article 1

—

L'annexe n° 1 à l'arrêté du 8 janvier 2016 susvisé concernant le plan de contrôle et de surveillance du label est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté. -Arrêté du 8 janvier 2016 Art. Annexes

Article Annexe VII bis

—

ou SRSP), usagé léger ou lourd (article 13 de l'arrêté du 19 juillet 1954), défini à l'annexe XII du présent arrêté. - le châssis est resté conforme au type décrit dans la notice du constructeur ou dans le certificat de conformité et n'a subi aucune transformation

Article 4

—

Titre II : De la formation aux activités de premiers secours en équipe., Art. 8, Art. 8-1, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct.

Article L956-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 72 > 44

Code de commerce

Pour l'application des articles L. 621-4, L. 621-10, L. 622-19, L. 622-24, L. 622-26, L. 625-4, L. 626-5, L. 626-20, L. 631-18, L. 641-1, L. 641-8, L. 641-14, L. 661-5 et L. 662-4, les institutions mentionnées à l'article L. 3253-14 du code du travail

Article 45

—

Annexes Annexe 1 : Plan général et limites de la concession. Annexe 2 : Terrains, emplacements et installations mis à la disposition du concessionnaire. Annexe 3 : Caractéristiques géométriques, fonctionnelles et architecturales.

Article R591-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 99 > 94

Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile

R. 522-1 et R. 522-2 ne sont pas applicables ; 6° bis L'article R. 523-14 n'est pas applicable ; 7° Les articles R. 531-8 et R. 531-9 ne sont pas applicables ; 8° Les dispositions du titre V ne sont pas applicables ; 9° L'article R. 571-1 n'est pas

Article 46

—

- Décret n° 75-770 du 14 août 1975 Art. 21, Art. 21-1 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 Art. 7, Art. 8 A abrogé les dispositions suivantes : - Décret n° 73-541 du 19 juin 1973 Sct.

Article 19

—

CHAPITRE II : DEPISTAGE OBLIGATOIRE DES INFECTIONS A SALMONELLA DANS LES TROUPEAUX DE POULETS DE CHAIR ET DE DINDES D'ENGRAISSEMENT, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Sct.

Article Annexe

—

GN 8, Art. CO 14, Art. CO 23, Art. CO 34, Art. CO 38, Art. CO 52, Sct. Sous-section 4 : Espaces d'attente sécurisés., Art. CO 57, Art. CO 58, Art. CO 59, Art. CO 60, Art. CH 5, Art. EL 19, Art. AS 4, Art. MS 41, Art. MS 46, Art. MS 47, Art.

Article 2

—

D523-8 II. - Les annexes I et II de l'article D. 523-8 du code de l'environnement sont remplacées par celles figurant à la fin du présent décret.

Article 4

—

A modifié les dispositions suivantes : - Arrêté du 19 avril 2019 Art.

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