, le syndic, dont le mandat était nul, était dépourvu de qualité pour convoquer les assemblées générales subséquentes, en 2000, 2001, 2002, 2003, et 2004, - subsidiairement : dire et juger nulles et de

demande la confirmation du jugement attaqué et 1.200 euros sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile.

Costa en toutes ses demandes du fait de l'autorité de la chose jugée attachée au jugement du 7 décembre 2006 et à l'arrêt de cette cour du 13 février 2008 , et au visa de l'article 2277 du code civil de

Y... véritable propriétaire de la maison de Saint-Martin du Var, au visa des articles 1321 du code civil et 1840 du code général des impôts ; que par jugement du 27 mars 2006, le tribunal l'a débouté de

PV du 30 octobre 2008, la cour d'appel a privé sa décision de toute base légale au regard de l'article 454 du code des douanes.

1999, 11 juillet 2000 et 10 juillet 2001 ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 2 des décrets de grâce des 16 décembre 1999, 11 juillet 2000

) 10 × 1189,91 = 11 899,10 euros 2003 12 × 1215,11 = 14 581,32 euros 2004 12 × 1286,09 = 15 433,08 euros 2005 12 x 1217,88 = 14 614,56 euros 2006 12 × 1254,28 = 15 051,36 euros 2007 12 × 1280,07 = 15 360,84

2007 indiquant comme date d'entrée le 10/12/2007 et comme type de contrat un CIDD, étant relevé que ce dernier contrat n'est pas produit, ou encore courant janvier 2008 au visa du bulletin de salaire

/ 2005, de 141, 25 heures en 2005/ 2006, de 148 heures en 2006/ 2007 et 2007/ 2008 et de 146 heures de 2008/ 2009 à 2010/ 2011 ; que cette situation justifie que l'indemnité de requalification soit de

et 2001 - 8 141,92 euros au titre des taxes foncières 2002, 2003 et 2004 - 10 634 euros au titre des taxes foncières 2005, 2006 et 2007.

700 du code de procédure civile.

), ce qui ne permet pas de vérifier sa conformité ou sa non-conformité aux dispositions des articles L. 326-l et suivants du code rural ; qu'une facture du lot 505 (du 15 mai 2007 au 30 janvier 2008) mentionne

(pour la période du 1er mars 2002 au 30 novembre 2002), 1er mars 2003 (pour la période du 1er mars 2003 au 30 novembre 2003) ; si un nouveau contrat n'a pas été conclu par écrit en 2004, la SARL PS GOLF

garde effectués par lui du 26 décembre 2000 au 12 janvier 2001, - la somme de 2. 500 € pour résistance abusive, - la somme de 2. 500 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile.

, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales de ses constatations au regard des dispositions des articles L. 122-4 du Code du travail et 1134 du Code du travail, violant ainsi lesdits articles

du 28 novembre 2007, date de la notification de la demande à l'employeur, et qu'ils produiront eux-mêmes intérêts au taux légal en vertu de l'article 1154 du Code civil, - ordonné à la société SAMSIC

, la Cour d'appel a violé l'article 1153 du Code civil ; 3.

[C] avaient travaillé respectivement cent soixante et deux cent vingt-deux dimanches durant les années 2003 à 2007 et retenu que les dispositions de l'article R. 3132-5 du code du travail n'étaient pas