CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

1 385 résultats pour « article 22 de la CNN applicable »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Chambre civile

68e743283940dd585f4f76a0

Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

La DDFP a néanmoins exécuté la saisie du capital de l'assurance-vie entre les mains de la CNP assurances le 21 avril 2021.

Source officielle

Page 23 sur 70

← PrécédentSuivant →
TJ

Référés civils

680a7febc9134b6bc8ff41eb

T. Judiciaire

8 avril 2025

8 avril 2025

euros, en application de l'article 700 du code de procédure civile ; condamner Monsieur [Y] [S], le Syndicat des copropriétaires, Monsieur [N] [T] et la SA CNP ASSURANCES IARD aux dépens de l'instance,

Source officielle
CC

cr

61372619cd58014677422f1a

Cassation

28 janvier 2004

28 janvier 2004

111-4 et 111-5 du Code pénal, des articles 3, 4, 5, 6, 7, 9 et 10 de la loi n° 96-3 du 3 janvier 1969 relative à l'exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02892_20250117

Admin. Appel

17 janvier 2025

17 janvier 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 22 novembre 2024 le Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière (CNG) conclut au

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01584_20250403

Admin. Appel

3 avril 2025

3 avril 2025

in solidum la somme de 1 500 euros à verser chacune à la communauté de communes Porte de DrômArdèche et à la CNR au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative (article 5) et a rejeté

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccbfbd3db21cbdd91262

Appel

6 mars 2014

6 mars 2014

DUMAS, avocat plaidant au barreau de PARIS **************** CONSEIL NATIONAL DES BARREAUX, CNB, agissant poursuites et diligences de son Président en exercice, Maître Jean-Marie X... 22 rue de Londres

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2402360_20250930

Administratif

30 septembre 2025

30 septembre 2025

En se bornant à se prévaloir de ce que le CNPN indique qu’il n’est pas possible d’évaluer la flore sur 50 hectares en une seule journée, alors qu’il ressort des pièces du dossier que le site mesure 22

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8500b

Appel

30 octobre 2000

30 octobre 2000

13 du contrat de prêt et par l'article 13 de la loi du 13 juillet 1979, codifié dans le Code de la consommation sous l'article L 312-22, et ce à compter du 6 mars 1998; Attendu que pour demander à

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2003642_20230310

Administratif

10 mars 2023

10 mars 2023

la solidarité nationale C l'office mentionné à l'article L. 1142-22 dans les conditions prévues à la seconde phrase du troisième alinéa de l'article L. 3122-1, aux deuxième et troisième alinéas de l'article

Source officielle
CA

8ème chambre

631986ef51eeae4f1309d102

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Suivant conclusions sur incident n°1 notifiées par RPVA le 22 mars 2022, la MAF, assureur CNR de la SCI SAINT LAURENT et de Monsieur [R], architecte, demande au conseiller de la mise en état de': A

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201316

Cassation

24 octobre 2019

24 octobre 2019

société anonyme, dont le siège est [...] , prise en qualité d'assureur de la société Structures études, 7°/ à la société Mutuelle des transports assurances (MTA), dont le siège est [...] , assureur DO et CNR

Source officielle
CA

18e Chambre

616290cde498f0b428bb833d

Appel

25 juin 2013

25 juin 2013

Le décret du 22 mai 1996 a créé le tableau n°30 bis spécifique à certains cancers provoqués par ces inhalations .L'article D465-25 du code la sécurité sociale, dans sa rédaction issue du décret du 26 mars

Source officielle
CA

Chambre 1-3

601365aae76270b383d3569d

Appel

28 janvier 2021

28 janvier 2021

Elle rappelle qu'elles sont assureur CNR du constructeur non réalisateur tenu des obligations des constructeurs en application de l'article 1792-1 du code civil.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2202145_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Aux termes de l'article 3 des statuts de l'association départementale filiale Vosges du club national des bécassiers (CNB 88), celle-ci a pour objet de : " - grouper les membres du CNB qui pratiquent dans

Source officielle
CA

1ère chambre

635b7205b201587f74be0376

Appel

27 octobre 2022

27 octobre 2022

Il est d'ailleurs acquis que ces dispositions spécifiques font obstacle à l'application de la capitalisation des intérêts prévue par l'article 1154 devenu l'article 1343-1 du code civil.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103197_20230317

Administratif

17 mars 2023

17 mars 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2021, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2103431_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

) a reclassé Mme A à l'échelon 2 au 1er octobre 2020, avec une date prévisionnelle de changement d'échelon au 22 avril 2021.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2104314_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

A en application des dispositions du 6° de l'article R. 222-1 du code de justice administrative. 3. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2107009_20230306

Administratif

6 mars 2023

6 mars 2023

Par un courrier en date du 19 avril 2021, reçu le 22 avril 2021, M. B a formé un recours gracieux, contre cet arrêté, resté sans réponse. Par le présent recours, M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2008:CO01255

Cassation

2 décembre 2008

2 décembre 2008

mai 2007), que la société Peptide Immune Ligands (la société PIL), qui comptait parmi ses actionnaires M. et Mme X..., a conclu le 6 août 1998 avec l'INSERM, l'Institut Pasteur de Lille (l'IPL) et le CNRS

Source officielle