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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
51 485 résultats pour « article 226-13 »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 15
Le programme et les modalités des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
Article 14
Les modalités d’application des dispositions figurant aux articles 11, 12 et 13 précitées sont fixées par le règlement pédagogique de l’établissement.
Les modalités d'application des dispositions figurant aux articles 11, 12 et 13 précitées sont fixées par le règlement pédagogique de l'établissement.
Article L5243-2-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 14 > 98
Les commandants des bâtiments de l'Etat sont habilités à rechercher et à constater les infractions prévues aux articles L. 5241-12 et L. 5241-13.
Article L122-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 74 > 24
Les articles L. 2141-1 à L. 2141-13 du code de la commande publique sont applicables aux marchés régis par la présente section.
Article D133-13-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 74 > 04
Dans ce cas et sans préjudice de l'application des dispositions des articles D. 133-13-13, D. 133-13-14 et D. 133-13-18 au titre de ces sommes, l'employeur procède lui-même au versement de la rémunération due correspondant à la déclaration transmise tardivement
Article 94
L642-13 II. - Le droit mentionné aux neuvième et dixième alinéas de l'article L. 642-13 du code rural et de la pêche maritime, dans sa rédaction issue du I du présent article, est acquitté pour la première fois en 2013, sur la base des quantités produites
I. - Les articles 1er, 2, 12 et 14 du présent décret entreront en vigueur le 1er octobre 1990. II. - Les articles 3 à 11 et 13 entreront en vigueur le 1er décembre 1990.
Article 225-15-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 81 > 10
Pour l'application des articles 225-13 à 225-14-2, les mineurs ou les personnes qui ont été victimes des faits décrits par ces articles à leur arrivée sur le territoire français sont considérés comme des personnes vulnérables ou en situation de dépendance
Article L115-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 56 > 65
Les agents mis à la disposition de l'autorité de contrôle sont astreints au secret pour les faits, actes ou renseignements dont ils ont eu connaissance en raison de leurs fonctions, sous peine des sanctions prévues aux articles 226-13 et 413-10 du code
Article 2
Les trois derniers alinéas de l'article 9 et les articles 12, 13 et 14 de l'arrêté du 5 août 2024 susvisé sont abrogés en ce qui concerne le collège A de la sous-section du conseil national des universités 52-02 - chirurgie digestive et le collège B de
Article D5211-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 52 > 15
Lorsqu'ils remplissent les conditions fixées par l'article L. 5211-13, les membres du conseil ou comité d'un des établissements publics de coopération intercommunale mentionnés par cet article peuvent être remboursés des frais de transport qu'ils engagent
Article D213-13-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 96 > 01
La demande de la visite du bien visée à l'article D. 213-13-1 indique les références de la déclaration prévue à l'article L. 213-2.
Article R247-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 35 > 96
ou partie, à la négociation sur un marché réglementé de n'avoir pas procédé aux publications prévues aux articles R. 232-11 et R. 232-13.
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 38 > 21
l'échelle I de rémunération instituée par l'arrêté du 5 novembre 1959 modifié précité est fixé ainsi qu'il suit en ce qui concerne les dix échelons de l'échelle I : ECHELONS 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 Indices bruts 209 217 226
Le programme et les modalités pratiques des épreuves définies aux articles 13 et 14 ci-dessus sont fixés en annexe au présent arrêté.
En tant que de besoin, des arrêtés des ministres chargés de l'agriculture et de la santé fixent les modalités de mise en oeuvre des articles 11 à 13.
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